Délibération 2-2 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen est engagée depuis de nombreuses années dans une politique climat air énergie. Plusieurs plans et labellisations ont illustré cet engagement.

La Ville a adopté au début de l’été son Plan de Transition 2021-2026, successeur de l’Agenda 21 et du plan climat 2017-2021. Ce programme a pour but de participer à l’atteinte des objectifs fixés dans la Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) de la Métropole Rouen Normandie. Pour cela, la Ville a planifié des actions ayant des effets directs sur ses activités qui devront permettre, d’ici 2026 :

- La réduction de ses consommations énergétiques de 35 % pour son patrimoine bâti, via une rénovation performante de ses bâtiments pilotée par les équipes municipales et soutenue par un prestataire extérieur. La réduction des consommations de la Ville passera également par le remplacement de nombreux véhicules afin de mettre en cohérence la flotte avec les objectifs de la Zone à Faibles Emissions (Z.F.E.) développée au niveau métropolitain,

- La diminution de ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % sur les compétences et activités de la Ville,

- Le développement des énergies renouvelables par l’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites scolaires et les gymnases s’y prêtant. Le recours à un prestataire externe et le développement de financements participatifs devront permettre de développer la production d’énergie renouvelable par la Ville et d’impliquer les citoyens dans cet objectif vertueux.

Le travail de concertation et d’élaboration du Plan de Transition a permis de faire un bilan des actions menées par la collectivité selon les quatre axes de travail retenu pour le nouveau plan d’action.

Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique :

Comme chaque année, la Ville poursuit le programme de rénovation énergétique de ses bâtiments. En 2021, on peut notamment citer le remplacement des éclairages du gymnase des Cotonniers, la rénovation du centre de loisirs Pasteur, le remplacement des menuiseries dans les écoles Pape Carpentier, Franklin, le bâtiment Grammont de l’école Balzac, les travaux d’isolation et le remplacement de la couverture de l’école des Sapins ou encore les travaux d’isolation et le remplacement de la couverture du bâtiment Expotec 103.

Cette année a également été marquée par le développement et le verdissement du réseau de chaleur de la Petite Bouverie par la Métropole, ce qui a permis à la Ville de valider le raccordement de plusieurs de ses bâtiments tels que le groupe scolaire Anatole France, la résidence pour personnes âgées Bonvoisin ou le groupe scolaire Corneille.

La campagne de suivi de la qualité de l’air intérieur des bâtiments se poursuit dans les crèches, les écoles et les centres d’accueil de loisirs. Ces campagnes de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement) sont réalisées à deux reprises pendant la période de chauffe et hors période de chauffe. A ce jour, aucun dépassement des valeurs limites n’a été constaté.

Afin de poursuivre et de multiplier les actions en faveur des économies d’énergie, la Ville a intégré plusieurs actions phares et adhéré à des initiatives portées par la Métropole. Elle participe au capital de la Société Publique Locale « ALTERN – AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE ». La Ville de Rouen est le deuxième plus gros actionnaire, après la Métropole, de cette nouvelle structure. Ce nouveau service public a pour but d’accompagner tous les acteurs du territoire dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments qu’ils soient propriétaires individuels, copropriétaires, institutions publiques ou entreprises.

Le changement des contrats d’énergie de la Ville va prendre effet le 1er janvier 2022. Ce changement va permettre à la Ville d’alimenter l’ensemble de ses bâtiments en électricité verte et en biogaz pour les bâtiments chauffés via cette énergie. A ce jour seuls trois bâtiments municipaux, à savoir l’Hôtel de Ville, le conservatoire et les serres de Franqueville Saint Pierre sont alimentés en biogaz.

Axe 2 : Améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant et en préservant la biodiversité :

Le grand chantier engagé en 2020, et largement poursuivi en 2021, concernant la qualité de vie en ville et la préservation de la biodiversité est le plan de renaturation. Les premières actions de déminéralisation des trottoirs et de végétalisation des espaces ont été réalisées, parmi lesquelles le parvis de l’auberge de jeunesse, l’avenue Briand, la rue de la République, l’avenue de Bretagne, la rue Jeanne d’Arc, la place de la Haute Vieille Tour, la place des Carmes, la rue des Boucheries St Ouen, , l’avenue de la Porte des Champs ou encore les rues Méridienne et Dufay. Les opérations en cours de travaux sont nombreuses et ne peuvent toutes être citées mais il est également important de noter que d’autres démarches sont en phases d’études pour une mise en œuvre dès la fin de l’année (ex : boulevard Gambetta, quai Jean Moulin, boulevard de l’Europe…).

Un plan paysage présentant l’ensemble des objectifs de renaturation de la Ville à court, moyen et plus long terme a été élaboré et sera prochainement présenté.

La première étape de végétalisation de l’ensemble des cours d’école a eu lieu cet été avec la renaturation de cinq premières cours dans les écoles Debussy, Pottier, Pépinières Saint Julien, Balzac et Pasteur.

Une des dimensions du plan de renaturation de la Ville est le développement de l’agriculture urbaine. Cela repose sur la participation citoyenne, à travers les jardins partagés. Avec l’inauguration du jardin de la Grand’Mare, le plus vaste du réseau rouennais, la Ville compte désormais 18 jardins partagés sur son territoire.

L’éclairage public a de nombreux impacts sur la santé humaine, sur la biodiversité, sur la consommation énergétique ou encore sur le coût économique de son fonctionnement. Afin d’améliorer la qualité de vie des habitants, de préserver la biodiversité et de limiter les dépenses énergétiques et économiques de la Ville, l’extinction nocturne de 25 % des points lumineux de la Ville entre 1 h et 5 h de matin a été mis en place cet été.

Afin de préserver la sécurité de tous, de favoriser l’utilisation des modes de déplacements doux et de limiter les nuisances sonores, la Ville poursuit l’extension des zones 30 sur l’ensemble de son territoire et développe même dans l’hyper-centre, les zones de rencontres. Dans ces zones, les piétons sont prioritaires, les vélos peuvent emprunter la rue dans les deux sens et les véhicules motorisés doivent rouler à 20 km/h.

Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique :

Le projet de piétonisation des rues aux abords des écoles sur les heures de rentrées et de sorties des classes, initié en 2019, a été poursuivi et étendu. En effet, le dispositif la « rue aux écoliers » permet aux parents et aux enfants de retrouver le plaisir de la marche et de réduire les émissions polluantes des véhicules aux abords des établissements scolaires. En un an, 24 établissements ont pu profiter de cet aménagement qui doit être étendu autour de toutes les écoles le permettant.

Le volet sensibilisation du public aux questions de transition écologique est primordial, c’est pourquoi la Ville a mis en place cette année encore des animations dans le cadre des semaines Européennes du Développement Durable. Parmi les diverses actions, la « rue aux enfants » qui a eu lieu le 9 octobre a permis de sensibiliser les plus jeunes aux questions environnementales via une soixantaine de stands et animations installés sur l’espace public vidé de ses voitures pour l’occasion.

La démarche Mon Resto responsable, pour laquelle la Ville a été labellisée en 2018, se poursuit grâce au travail étroit mené avec la cuisine centrale. 37 % des enfants profitent des repas sans viande, 99 % des repas sont faits maison par les cuisiniers de la cuisine centrale avec 85 % de produits frais et 44 % de denrées issues de l’agriculture biologique. Le travail sur le gaspillage alimentaire en fin de repas et la valorisation des biodéchets par méthanisation se poursuit également sur plus de restaurants scolaires.

Le réemploi des objets permet de limiter l’utilisation de ressources et de réduire la production de déchets, mais il permet également de créer de la solidarité entre citoyens. C’est dans cet objectif /ou dans ce cadre que la Ville développe depuis maintenant de nombreuses années un réseau de boites à lire. Ce réseau de 33 boites à lire a évolué en 2020 avec le lancement complémentaire de boites à dons permettant aux habitants de déposer des objets du quotidien dont ils n’ont plus l’utilité et/ou de prendre ce qui leur est utile. Cette année, la Ville a mis en place plusieurs de ces boites et depuis septembre ce sont six boites qui sont en fonctionnement sur le territoire.

La participation citoyenne est très développée au sein de la Ville et de nombreuses concertations ont déjà été mises en place. On peut citer celle concernant la renaturation de l’allée Delacroix. La participation citoyenne va également passer, dans les mois à venir, par l’organisation d’une Convention Citoyenne en vue de la création d’une Assemblée Citoyenne sur la résilience sanitaire et les risques industriels.

Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux :

En tant qu’acteur public local, la Ville doit s’engager à adopter un comportement exemplaire de consommation durable. La réflexion, dès la définition du besoin, en coût global du produit, permet la prise en compte de l’entièreté de l’impact que peut avoir un achat. C’est pourquoi la Ville s’est engagée dans un travail d’évolution de ses pratiques d’achat afin d’atteindre 100 % d’achats responsables dès 2023.

Le changement climatique a des impacts concrets sur les activités de la Ville (ex : surchauffe l’été dans les bâtiments, choix des végétaux adaptés au climat futur, diminution des ressources en eau, risques d’inondation…) pour faire face à ces évolutions la formation des agents est primordiale. Les agents doivent faire évoluer leurs pratiques professionnelles en conséquence. C’est pourquoi un travail a été initié en partenariat avec le C.N.F.P.T. afin de proposer les formations les plus adaptées aux différents métiers de la Ville.

Le numérique a aujourd’hui une place primordiale dans de nombreux métiers de la Ville mais également dans les diverses démarches à destination des administrés et cela génère une production de données numériques toujours croissante. Ces données, pour être transmises et stockées, nécessitent une quantité importante d’énergie. La production des appareils électroniques utilisés génère aussi de forts impacts sur l’environnement (matières premières, énergie de production, problème de recyclage…). Face à ce constat, la Ville s’est engagée dans une démarche Numérique Responsable, qui va lui permet de travailler sur la réduction de ses impacts.

Afin de visualiser rapidement les enjeux climatiques lors de l’élaboration et du vote du budget les services ont commencé à travailler sur l’évaluation climat de son budget. Cette méthode doit permettre, à terme, d’identifier et de comprendre les dépenses bénéfiques ou au contraire négatives pour le climat, d’évaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques et d’analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon l’angle « climat ».

Les actions présentées ci-dessus ne sont qu’une étape dans l’atteinte des objectifs fixés par la Ville dans son Plan de Transition 2021-2026 et sont vouées à se poursuivre et à s’amplifier dans les années à venir.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-1-1 et D.2311-15,

- La circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, relative à l’adoption du second plan d’actions de l’Agenda 21 2017-2021,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, relative à l’adoption du second Plan d’Actions Climat-Air-Energie 2017-2021,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, relative à l’adoption du Plan de Transition 2021-2026,

- Le plan de Transition joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que, le bilan détaillé équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le rapport développement durable 2021.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.