Délibération 22-10 du Lundi 22 novembre 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 CONVENTION DE MECENAT POUR LA RESTAURATION DE L’ABBATIALE SAINT-OUEN
L’abbatiale Saint-Ouen fait actuellement l’objet d’un ambitieux programme de restauration portant sur les charpentes et les couvertures autour de la tête couronnée, le transept Sud et son portail ainsi que sur la façade occidentale pour un montant de 24 millions d’euros T.T.C. financés par l’Etat, la Métropole, la Ville, la Région et le Département.
Dans le cadre de ce projet, la Ville de Rouen souhaite restaurer la rose du transept Sud, datant du XVème siècle, et dont le budget de restauration est estimé à 476.000 € H.T.
Une campagne de financement participatif a été lancée à l’occasion des journées du patrimoine avec pour objectif de collecter 500.000 € et ainsi financer la restauration de la rose. Cette collecte fait l’objet d’un partenariat avec la Fondation du Patrimoine chargée de collecter les dons pécuniaires et avec Rouen Normandie Tourisme et Congrès chargée d’animer la campagne.
En complément, plusieurs entreprises rouennaises ont souhaité s’associer à cette campagne en offrant leurs produits ou leur temps afin de collecter davantage de fonds. Ces dons peuvent donner lieu à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis, à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes (ou 20.000€ pour les entreprises réalisant moins de 2 millions € de chiffre d’affaire).
Dans ce cadre, la Ville va conclure avec différentes sociétés des partenariats sous forme de dons en nature ou de soutiens logistiques. En contrepartie, la Ville de Rouen s’engage à citer le nom des partenaires sur le site dédié à la restauration de l’abbatiale.
Des conventions vont ainsi être signées avec différentes entreprises dont notamment :
- Les petits parapluies,
- Rest’Authentique,
- 6e Sens,
- In Situ,
- Maison Jollit,
- Ma Boulangerie,
- L’Hermitage,
- Les Capucines,
- Café Hamlet,
- Chef Pâtissier Gill,
- Caves Pierre Noble,
- Rotomagus,
- Auberge des Ruines,
- Ferme des Rufaux,
- La Couronne,
- AquaChiara,
- Cafés Richard,
- Métro.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
- La délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021 relative à la mise en place d’une campagne de mécénat participatif pour la restauration de l’Abbatiale Saint-Ouen,
- Le projet de convention.
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de Rouen de poursuivre la restauration de l’Abbatiale Saint-Ouen,
- La nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour financer la restauration de la rose du transept Sud.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de mécénat avec les sociétés partenaires dont notamment :
- Les petits parapluies,
- Rest’Authentique,
- 6e Sens,
- In Situ,
- Maison Jollit,
- Ma Boulangerie,
- L’Hermitage,
- Les Capucines,
- Café Hamlet,
- Chef Pâtissier Gill,
- Caves Pierre Noble,
- Rotomagus,
- Auberge des Ruines,
- Ferme des Rufaux,
- La Couronne,
- AquaChiara,
- Cafés Richard,
- Métro.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.