Délibération 26-31 du Lundi 22 novembre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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31 MODIFICATION DU REGLEMENT PARTICULIER DE LA CRECHE FAMILIALE « SOLEIL LEVANT »

MESDAMES, MESSIEURS,

Suite à une baisse d’effectif des assistant-e-s maternel-le-s en 2021, le poste d’ajointe est transféré avec le Relais Petite Enfance (R.P.E.). De ce fait, le règlement particulier de la crèche familiale « Soleil Levant » doit être actualisé.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ce nouveau règlement particulier joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017 relative à la modification des règlements de fonctionnement de l’accueil collectif, familial, occasionnel et particulier,

- Le projet de règlement joint en annexe,

CONSIDERANT :

- La nécessité de modifier le règlement particulier de la crèche familiale « Soleil Levant » au niveau de l’article 2 - Organisation.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– adopte les modifications du règlement particulier de la crèche familiale « Soleil Levant ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.