Délibération 0-28 du Jeudi 16 décembre 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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28 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Par délibérations des 3 et 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Anne-Marie CORROYER en tant que :
- représentante de la Ville au conseil de l’école maternelle Thomas Corneille,
- déléguée de la Ville à l’Assemblée générale de Rouen Expo Evènements,
- déléguée suppléante de la Ville au comité syndical du S.I.R.E.S.T.
A la suite de sa démission de son mandat de conseillère municipale, il convient de remplacer Mme Anne-Marie CORROYER auprès de ces organismes.
Par ailleurs, par délibération du 10 juillet 2020 et conformément à l’article D.411-1 du code de l’éducation, le Conseil Municipal a désigné des représentants de la Ville dans les écoles. Or des élus souhaitent intervertir leur représentation dans six écoles. Il convient donc de procéder à une désignation au sein des écoles concernées :
- Ecole élémentaire Franklin : Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY au lieu de M. Valentin RASSE-LAMBRECQ,
- Ecole élémentaire Anne Sylvestre : M. Valentin RASSE-LAMBRECQ au lieu de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY,
- Ecole maternelle Achille Lefort : Mme Christine DE CINTRE au lieu de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY,
- Ecole maternelle Sapins : Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY au lieu de Mme Christine DE CINTRE,
- Ecole maternelle Brière : M. Sileymane SOW au lieu de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY,
- Ecole maternelle Camille Claudel : Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY au lieu de M. Sileymane SOW.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :
- d’un.e représentant.e au conseil de l’école maternelle Thomas Corneille,
- d’un.e délégué.e à l’Assemblée générale de Rouen Expo Evènements,
- d’un.e délégué.e suppléant.e au comité syndical du S.I.R.E.S.T.
- de six représentants.es au sein des écoles Franklin, Anne Sylvestre, Achille Lefort, Sapins, Brière et Camille Claudel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- La délibération du 3 juillet 2020 portant désignations dans des organismes extérieurs,
- La délibération du 3 juillet 2020 portant désignation de représentants de la Ville au comité syndical du S.I.R.E.S.T.,
- La délibération du 10 juillet 2020 portant désignations dans des organismes extérieurs.
CONSIDERANT :
- Que, par délibérations des 3 et 10 juillet 2020, le Conseil Municipal avait désigné Mme Anne-Marie COOROYER pour représenter la Ville de Rouen dans divers organismes extérieurs,
- Qu’il convient de désigner de nouveaux représentants pour remplir ces fonctions suite à la démission de Anne-Marie CORROYER,
- Que, par délibération du 10 juillet 2021, le Conseil Municipal avait désigné des élus comme représentants de la commune au sein des écoles Franklin, Anne Sylvestre, Achille Lefort, Sapins, Brière et Camille Claudel,
- Que ces élus souhaitent intervertir leur représentation dans ces six écoles.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne :
- xxx comme représentant.e au conseil de l’école maternelle Thomas Corneille,
- xxx comme délégué.e à l’Assemblée générale de Rouen Expo Evènements,
- xxx comme délégué. suppléant.e au comité syndical du S.I.R.E.S.T.,
- Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY comme représentante de la commune à l’école élémentaire Franklin,
- M. Valentin RASSE-LAMBRECQ comme représentant de la commune à l’école élémentaire Anne Sylvestre,
- Mme Christine de CINTRE comme représentante de la commune à l’école maternelle Achille Lefort,
- Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY comme représentante de la commune à l’école maternelle Sapins,
- M. Sileymane SOW comme représentant de la commune à l’école maternelle Brière,
- Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY comme représentante de la commune à l’école maternelle Camille Claudel.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.