Délibération 2-1 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2-1 CONVENTION DE PARTENARIAT SUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION AUX ECONOMIES D’ENERGIE A L’ECOLE : WATTY A L’ECOLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 30 juin 2021, la Ville a adopté son Plan de Transition 2021-2026 qui renouvelle son engagement pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.

Le programme Watty à l’école s’inscrit dans cet engagement global en permettant de proposer des actions d’éducation à la transition. C’est un programme de sensibilisation aux économies d’énergie impulsé par le Ministère de la Transition écologique et l’ADEME.

Proposé dans le cadre du programme d’action éducative 2021-22 de la Ville de Rouen, le programme Watty à l’école, vise à sensibiliser les enfants des écoles primaires aux économies d’énergie en les rendant acteurs de la maîtrise d’énergie à la fois dans leur école et au sein de leur foyer. Sept classes réparties au sein de cinq écoles ont été retenues pour suivre le programme :

- Ecole élémentaire Marie Duboccage (deux classes),

- Ecole élémentaire Jean Mullot (deux classes),

- Ecole élémentaire Louis Ezechiel Pouchet (une classe),

- Ecole élémentaire Jean de la Fontaine (une classe),

- Ecole élémentaire Guy de Maupassant (une classe).

La présente Convention entre la Ville de Rouen et Eco CO2, organisme en charge de la mise en place du programme Watty, permettra à la Ville de Rouen de bénéficier d’un financement partiel du programme, via la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie de l’un de ses fournisseurs d’énergie. Le coût total du programme est égal à 12.180 € T.T.C. Grâce au conventionnement qui vous est proposé, le reste à charge pour la Ville sera de 3.780 € T.T.C. L’ensemble de ces éléments figurent dans la Convention présentée en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- La déclaration d’urgence climatique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie le 8 février 2021,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, relative à l’adoption du Plan de Transition 2021-2026,

- Le projet de de convention de partenariat,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen souhaite participer, à son niveau, à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen Normandie,

- Que la Ville est engagée, au travers de son Plan de Transition dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Que la Ville souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation aux économies d’énergie dans les écoles primaires,

- Que le programme « Watty à l’école » répond aux objectifs de sensibilisation aux économies d’énergie et qu’il s’inscrit pleinement dans la démarche Climat-Air-Energie dans laquelle la Ville de Rouen est engagée ainsi que dans les objectifs de son Plan de Transition,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec ECO CO2,

- précise que les dépenses, s’élevant à 3.780 € T.T.C, en résultant seront imputées aux chapitres 11 (Charges à caractère général) article 6288 (Autres services extérieurs) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.