Délibération 2-2 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2-2 ADHESION A L’ASSOCIATION RUE DE L’AVENIR

MESDAMES, MESSIEURS,

Rue de l’avenir est une association nationale créée en 1988 visant un partage équilibré de l’espace public entre les différentes catégories d’usagers. En réunissant les représentants d’un ensemble d’associations d’usagers (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes, Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), France Nature Environnement Val-de-Marne, Fédération des Usagers de la Bicyclette F.U.B., Club des Villes et Territoires Cyclables, Les Droits du piéton, Pignon sur rue…) au sein de son Conseil d’Administration, elle agit pour transmettre aux générations futures une ville plus sûre, plus solidaire et plus agréable à vivre. Une quarantaine de Représentants locaux assure la présence de l’association dans toutes les grandes villes du pays. A Rouen, elle est représentée par M. Jean-Paul CAMBERLIN.

L’association soutient notamment les mesures de modération de la circulation motorisée (abaissement des vitesses et du nombre de véhicules) ainsi que l’usage des transports en commun, le développement des mobilités actives (marche, vélo, trottinettes, ...) partant du constat d’un espace urbain largement dédié aux voitures et autres modes motorisés au détriment des piétons, enfants, personnes âgées ou à mobilité réduite, rollers et cyclistes. Elle s’attache ainsi à défendre les intérêts de ces catégories d’usagers dans les projets d’aménagement de l’espace public au cours des procédures de concertation ou d’enquête publique locales.

Au niveau national, l’association a porté aux côtés des pouvoirs publics notamment la démarche Code de la rue, concrétisée par l’introduction dans le Code de la route du principe de prudence et d’attention aux usagers les plus exposés, de la zone de rencontre et du double sens cyclable. Elle a aussi contribué à la définition du Plan d’action des mobilités actives. L’association est par ailleurs membre fondateur du collectif porteur du mouvement Rue aux enfants.

Avec l’appui technique de Rue de l’avenir, la Ville de Rouen a engagé dès la rentrée de septembre 2020 l’opération Rue aux écoliers consistant à sécuriser l’accès des élèves à leur école par des interdictions quotidiennes de 8 h 10 à 8 h 35 et de 16 h 10 à 16 h 45 de la circulation motorisée dans quinze rues desservant à ce jour vingt-quatre des cinquante-quatre écoles municipales. La Ville a par ailleurs organisé le 9 octobre 2021 une première édition de la Rue aux enfants en fermant à la circulation les rues Jeanne d’Arc, Ganterie et des Bons enfants et réuni une soixantaine de partenaires pour leur animation. Enfin, par l’arrêté municipal Deux-roues motorisés et cycles n° 2021-132 du 1 octobre 2021, elle rappelle aux conducteurs de deux-roues motorisés l’interdiction de circulation et de stationnement sur les aires piétonnes et trottoirs.

En adhérant à Rue de l’avenir, la Ville de Rouen s’engage à poursuivre son action en faveur d’un espace public apaisé, sûr et convivial et s’inscrit dans le réseau des villes et acteurs qui agissent pour le développement des mobilités durables.

Le coût d’adhésion à l’association pour les villes de plus de 5.000 habitants s’élève à 150 € par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33,

- Le bulletin d’adhésion joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est engagée dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique au travers notamment de son plan de transition ;

- Que le secteur des transports est responsable de 31 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (premier secteur contributeur) ;

- Qu’une baisse des émissions du secteur des transports nécessite de donner plus de place aux modes durables de déplacement sur l’espace public ;

- Qu’un espace public partagé et apaisé contribue à l’objectif d’amélioration de la qualité du cadre de vie rouennais.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- décide d’adhérer à l’association Rue de l’avenir et autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le bulletin d’adhésion ci-annexé,

- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11, article 143 (concours divers cotisation) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.