Délibération 2-3 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2-3 PARC NATUREL URBAIN DE REPAINVILLE - MAITRISE D’ŒUVRE ET TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC – FIXATION DES PARTICIPATIONS DEFINITIVES PAR AVENANT N° 1

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la valorisation environnementale du Parc Naturel Urbain de Repainville, la Ville de Rouen et le Syndicat de Bassin Versant Cailly-Aubette-Robec ont signé le 20 décembre 2019 une convention financière de co-maîtrise d’ouvrage pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de restauration des milieux aquatiques sur ce site.

Cette convention prévoyait, à son article 4.1 « Maîtrise d’œuvre », qu’un avenant serait établi entre les parties si le montant définitif de la maîtrise d’œuvre s’avérait supérieure à l’estimation et son article 4.2 « Travaux », qu’un avenant serait établi entre les parties si le montant définitif des travaux s’avérait supérieur à l’estimation ;

Après consultation, les montants des marchés attribués à la société CE3E pour la maîtrise d’œuvre et FORETS ET PAYSAGES pour les travaux s’avèrent supérieurs aux estimations initiales (17.496 € T.T.C. contre 14.400 € T.T.C. d’estimation initiale pour la maîtrise d’œuvre, 179.907,54 € T.T.C. contre 158.700 € T.T.C. d’estimation initiale pour les travaux).

Il convient donc de procéder à un avenant à la convention financière de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Rouen et le Syndicat de Bassin Versant Cailly-Aubette-Robec fixant de façon définitive la répartition de la prise en charge financière entre les parties.

Il convient donc d’autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant à cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- La délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2019,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles.L.2122-22 (5°) et L.2122-23.

CONSIDERANT :

- Que les travaux envisagés pour la restauration hydrologique et écologique des cours d’eau du Parc Naturel Urbain de Repainville constituent un enjeu prioritaire pour la valorisation du site,

- Que la Ville de Rouen et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec ont souhaité mutualiser leur expertise et leurs moyens au travers d’une co-maîtrise d’ouvrage pour la maîtrise d’œuvre et la réalisation de ces travaux,

- Qu’un avenant à la convention doit ainsi être signé entre la Ville de Rouen et le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec pour fixer de façon définitive les participations des parties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à la convention financière de co-maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21, Immobilisations corporelles, articles 2128 « Autres aménagements et aménagements de terrain », et la recette au chapitre 13, « subvention d’investissement », article 1321 « Etats et Etablissements Nationaux ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.