Délibération 22-6 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22-6 AVIS SUR LE CLASSEMENT DE L'ORGUE DE CHŒUR DE L'EGLISE SAINT-NICAISE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

MESDAMES, MESSIEURS,

L’église Saint-Nicaise a fait l’objet d’un appel à projets en vue de sa réhabilitation. En novembre 2019, un jury composé d’élu.e.s, du directeur régional des affaires culturelles de Normandie et de différentes personnalités qualifiées a désigné la société RAGNAR lauréate avec son projet de réalisation d’une église-brasserie. Il s’agit d’un projet de réhabilitation respectueux de la dimension patrimoniale du lieu, qui apportera une dynamique importante au quartier et qui est d’ailleurs fortement soutenu par les habitant·e·s et le tissu associatif.

Une convention de développement a été signée entre la Ville de Rouen et la société RAGNAR. Durant le temps de cette convention, la société doit mener à bien l’ensemble des études pré-opérationnelles préalables à la cession de l’édifice. Les services de la Ville et de la Métropole sont chargés d’accompagner la société dans la réalisation de ces études afin de garantir un avenir pour l’édifice.

En novembre 2020, après discussions avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (D.R.A.C.) et la société RAGNAR, la Ville avait émis un avis favorable au classement monument historique de l’édifice considérant que celui-ci serait bénéfique au projet de reconversion à court, moyen et long terme. Ce classement a été présenté en Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture le 2 décembre 2021 et a reçu un avis favorable.

La question des objets mobiliers qui restait en suspens a fait l’objet de plus amples discussions entre la D.R.A.C. de Normandie, la Ville de Rouen et le porteur de projet afin de définir le sort de chacun d’eux au regard de leur intérêt historique et artistique et des impératifs du projet de réhabilitation.

Il apparaît aujourd’hui évident que le projet d’église-brasserie ne pourrait pas voir le jour sans un déplacement préalable de l’orgue de choeur. Aussi, afin que le déplacement envisagé sur la commune de Rouen puisse se réaliser dans le respect de la conservation de l’orgue de chœur réalisé par le facteur d’orgues Rochesson entre 1938 et 1941, il apparaît opportun de faire bénéficier cet objet mobilier d’une mesure de protection monument historique.

Cette protection constituera ainsi la garantie du respect de l’intégrité instrumentale de l’orgue lors des phases de transfert et de remontage. En outre, l’inscription pourra permettre de bénéficier des aides de la D.R.A.C. pour les travaux qui seront nécessaires au remontage de l’orgue.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir donner un avis favorable au classement de l'orgue de chœur de l'église Saint-Nicaise au titre des monuments historiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le code du patrimoine et notamment les articles L.621-5 et L.622-4.

CONSIDERANT :

- Que la qualité historique et instrumentale de l’orgue de chœur de l’église Saint-Nicaise nécessite une protection, 

- Que la protection monument historique ne constitue pas un frein à la mise en œuvre du projet de transfert et de remontage de l’orgue.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à donner un avis favorable au classement de l'orgue de chœur de l'église Saint-Nicaise au titre des monuments historiques.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.