Délibération 4-4 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4-4 DEMARCHE DE TRI SELECTIF DE LA VILLE DE ROUEN POUR LE TRI DES MEGOTS AVEC ALCOME

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2020, 459.000 tonnes de déchets ont été traités par le Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smédar), dont 331.000 tonnes incinérées, 60.500 tonnes compostées et seulement 41.000 tonnes recyclées. C’est pourquoi la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie souhaitent améliorer le recyclage des déchets dans l’espace public.

A ce titre, un plan d’actions visant à améliorer la propreté de son territoire est mis en place par la Ville de Rouen. Il vise à :

Répondre à l’urgence environnementale, en recyclant et en mettant en place un suivi des déchets collectés sur le domaine public (tonnage, typologie…),

Améliorer la qualité du service rendu aux usagers,

Améliorer l’image de la ville,

Sensibiliser la population et les commerçants à la question des déchets dans l’espace public et de leur recyclage, notamment via des actions de communication.

Dans ce cadre, la Ville souhaite mettre en place un dispositif spécifique de collecte des mégots abandonnés.

ALCOME est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à Responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Sollicité par la Ville de Rouen, ALCOME a retenu la Ville de Rouen comme territoire-pilote pour expérimenter un partenariat innovant.

Celui-ci vise d’une part à prévenir et à réduire de 35 % d’ici 2025 l’abandon illégal de mégots dans l’espace public, et d’autre part à mettre en place une collecte séparée de mégots. A cet effet, ALCOME fournira des cendriers de rue pour la collecte séparée des mégots dans les espaces publics ouverts, effectuera des relevés statistiques, fournira à la Ville des notes méthodologiques, effectuera des campagnes de sensibilisation et financera les actions mises en œuvre par la Ville. Pour sa part, la Ville luttera contre les lieux de concentration de mégots abandonnés (« hotspots ») et s’engage à nettoyer ou faire nettoyer les mégots abandonnés illégalement dans l’ensemble des espaces publics de son territoire.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature du contrat-type avec ALCOME joint à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2212-12.

- Les articles L.541-10 et suivants du Code de l’Environnement,

- L’arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac,

- Le projet de contrat de financement type avec ALCOME.

CONSIDERANT :

- Que la mise en place du tri sélectif sur le domaine public constitue un enjeu essentiel de la politique de la Ville,

- Que des organismes comme ALCOME sont engagés dans cette démarche et peuvent soutenir ce projet, y compris par le biais d’une participation financière.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2. précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres) du budget et que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (Dotations et participations), article 74788 (autres) et au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1311 et 1318.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.