Délibération 8-17 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8-17 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA CREATION D’UN POSTE DE MANAGER DU COMMERCE

MESDAMES, MESSIEURS,

Au regard des enjeux forts en matière de commerce et d’artisanat sur le territoire qui représentent près de 2.500 établissements et 10.000 emplois, l’équipe municipale a pris l’engagement, dans le cadre de son programme politique, de renforcer son soutien au commerce et à l’artisanat rouennais en instaurant une nouvelle mission de management du commerce dont l’objectif sera de coordonner, centraliser et organiser l’action municipale en faveur du commerce.

Afin de piloter cette mission, un poste de manager du commerce a été créé au sein du service Commerce de la Direction de l’Economie Locale et des Coopérations Internationales afin d’assurer de nouvelles missions pour accompagner les commerçants :

- Fédérer les acteurs locaux du commerce autour des actions municipales en faveur du commerce,

- Mettre en place un plan d’actions global et transversal pour soutenir le commerce de proximité,

- Lutter contre la vacance commerciale en attirant de nouvelles enseignes et de nouveaux projets commerciaux à Rouen,

- Etre l’interlocuteur privilégié / porte d’entrée entre la Ville et les commerçants pour faciliter leurs démarches.

Ce poste, dont le recrutement est en cours, permettra de consolider et développer le soutien municipal au commerce et à l’artisanat de proximité.

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, la Banque des Territoires participe au plan France Relance. Ce plan comprend un volet relatif au soutien à l’économie de proximité qui propose le financement d’actions en faveur du commerce, en particulier le cofinancement de postes de managers du commerce sous forme d’une subvention forfaitaire de 20.000 € par an pendant 2 ans dans la limite de 80 % du coût du poste.

Dans ce cadre, la Ville de Rouen sollicite une aide financière de 20.000 € par an pendant 2 ans pour cofinancer le poste de manager du commerce dont la masse salariale brute chargée annuelle est estimée à 55.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le plan de relance du commerce de proximité déployé par la Banque des Territoires pour soutenir l’activité commerciale et artisanale.

CONSIDERANT :

- Qu’avec plus de 2.500 commerces et près de 10.000 emplois, l’activité commerciale de Rouen constitue un point fort de l’économie locale,

- Que la Ville de Rouen souhaite amplifier son soutien au commerce et à l’artisanat de proximité,

- Que pour se doter de moyens nécessaires à son action en faveur du commerce, la Ville de Rouen souhaite créer un poste de manager du commerce au sein des effectifs du Service Commerce de la Direction de l’Economie Locale et des Coopérations Internationales,

- Que le manager du commerce, dont le recrutement est en cours, aura pour mission de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun et partagé de dynamisation du tissu commercial rouennais,

- Que le plan de relance en faveur du commerce de proximité déployé par la Banque des Territoires pour favoriser la reprise de l’activité commerciale dans le cadre de la crise sanitaire propose aux collectivités locales une subvention forfaitaire de 20.000 € par an pendant 2 ans pour cofinancer des postes de managers du commerce dans la limite de 80 % du coût du poste.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- sollicite auprès de la Banque des Territoires une aide financière de 20.000 € par an pendant deux ans pour cofinancer le poste de manager du commerce créé au sein des services municipaux,

- autorise M. le Maire ou l’élu.é délégué.e à signer la convention financière à intervenir avec la Banque des Territoires,

- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74, article 74718 (dotations autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.