Délibération 9-16 du Lundi 24 janvier 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

9-16 CLASSES DE DECOUVERTE - PROGRAMME 2021-2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES

MESDAMES, MESSIEURS,

Chaque année, la Ville de Rouen contribue au financement des classes de découverte. Ces séjours sont financés au moyen des subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.

Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 50 et 75 % du coût du séjour, le prix de journée étant plafonné à 50 € par jour et par enfant. Ces pourcentages sont déterminés chaque année en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.

Depuis les deux dernières années, huit projets en 2020 et cinq projets en 2021 devaient être financés, mais en raison des restrictions dues au contexte sanitaire, aucune classe n’a malheureusement pu partir. Par conséquent, pour cette année scolaire 2021-2022 il a été décidé de laisser la possibilité aux écoles qui le souhaitaient de reporter leur séjour.

Ces projets de classes de découverte, selon le programme figurant dans le tableau annexé au présent rapport, se dérouleront au cours des 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2021-2022, sous réserve d’éventuelles nouvelles restrictions sanitaires.

Au total, la participation de la Ville aux classes de découverte s’élève à 37.217,50 €, avec un besoin de financement à hauteur de 28.776,25 €, en 2021 (8.441,25 € ont déjà été versés pour acompte en 2020 pour les projets non réalisés).

Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes de découverte. Afin de faciliter l’organisation pour les écoles, il vous est proposé de verser les subventions en deux temps : un premier versement de 50 % après le vote de la délibération pour les écoles qui ne les auraient pas reçus en 2020 ou 2021 et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis, dans la limite de l’effectif prévisionnel indiqué dans le tableau annexé.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a défini le financement du programme des classes de découverte pour l’année scolaire 2021-2022,

- Que des écoles souhaitent organiser des classes de découverte, selon le programme figurant en annexe de la délibération,

- Que les subventions varient entre 50 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant total de 28.776.25 €,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à accorder le versement en deux temps, soit 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2022, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.