Délibération 13-13 du Lundi 28 mars 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT VISANT A PROMOUVOIR LE SPORT PARALYMPIQUE AVEC LE CLUB ROUEN TRIATHLON, L’ASSOCIATION DE GESTION DES PÔLES FRANCE ET ESPOIRS TRIATHLON DE BOULOURIS ET M. ALEXIS HANQUINQUANT

MESDAMES, MESSIEURS

La Ville de Rouen souhaite développer un réseau d’acteurs du territoire afin qu’ils contribuent à sa promotion, à son rayonnement et son développement.

Elle souhaite aussi accompagner et valoriser, en appui et en collaboration avec les fédérations sportives délégataires concernées et leurs structures déconcentrées (clubs), les projets de haute performance sportive.

La Ville de Rouen se propose donc d’accompagner le projet sportif de qualification aux jeux paralympiques de Paris 2024 de M. Alexis HANQUINQUANT en collaboration avec le club du Rouen Triathlon et l’Association de gestion des pôles France et Espoirs qui a elle-même été créée à l’initiative de la Fédération Française de Triathlon afin d’accompagner les projets sportifs des athlètes de haut-niveau dont elle assure la gestion.

Pour cela, il est proposé :

- de faciliter les conditions matérielles d’entraînement de M. Alexis HANQUINQUANT en mettant à sa disposition un local dédié et accès gratuit au Centre Sportif Guy Boissière,

- d’apporter un soutien financier de 5.000 € pendant 3 ans à l’Association de gestion des pôles France et Espoirs triathlon de Boulouris qui assure, pour le compte de la Fédération Française de Triathlon, l’accompagnement des athlètes de haut-niveau.

En contrepartie, les partenaires de la Ville de Rouen s’engagent à promouvoir Rouen et son image dans la communication de l’athlète, à participer à différents évènements sportifs rouennais et à promouvoir les valeurs attachées à la pratique sportive, notamment en faveur des personnes en situation de handicap.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- Le projet de convention annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen œuvre en faveur de la promotion et du développement des activité physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’engager en faveur de la promotion des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui constitueront un évènement international universel réunissant 15.000 athlètes et 13 millions de spectateurs au cœur de la capitale française,

- Que la promotion des valeurs du sport, des athlètes et de leur capacité à se dépasser constitue un atout pour valoriser la ville de Rouen,

- Que M. Alexis HANQUINQUANT est fortement ancré territorialement puisqu’il est licencié au club de triathlon de Rouen et qu’il s’entraîne au quotidien au sein des installations sportives de la ville.

- Qu’en sus de son palmarès déjà élogieux (champion d’Europe, champion du Monde et champion Paralympique), M. Alexis HANQUINQUANT constitue une chance de médaille importante pour les jeux paralympiques de 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer à l’Association de gestion des pôles France et Espoirs, garante du projet de performance de M. Alexis HANQUINQUANT, au titre du fonctionnement, une subvention de 5.000 € par an, tacitement reconductible pour une durée totale maximum de 3 ans, afin de lui permettre d’accompagner au mieux M. Alexis HANQUINQUANT.

2.- décide d’autoriser M. Alexis HANQUINQUANT, son entraîneur et, de façon ponctuelle, certains de ses partenaires d’entraînement, à bénéficier d’un accès facilité au Centre Sportif Guy Boissière et à disposer d’un local affecté à son matériel d’entraînement (thermo-room).

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention définissant les modalités du partenariat.

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur la ligne 65748 intitulée « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé- autres personnes de droit privé ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.