Délibération 5-9 du Lundi 28 mars 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9 SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE C.H.U.-HOPITAUX DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis 2007, la Ville et le C.H.U.-Hôpitaux de Rouen œuvrent en partenariat afin de permettre aux personnes hospitalisées, à leur famille et aux équipes du CHU d’avoir accès à la culture au sein de l’hôpital. L’objectif est de participer à la prise en charge globale des patient.e.s mais aussi d’ouvrir l’hôpital sur la ville et la ville sur l’hôpital.

Afin de poursuivre cette mutualisation des énergies au service de la démocratie culturelle à l’hôpital, la Ville et le C.H.U. de Rouen souhaitent renouveler la convention de développement culturel signée en 2007 et reconduite en 2010, 2013 et 2017.

La politique culturelle du C.H.U. est intrinsèquement inscrite dans la lignée des droits culturels. À ce titre « l’expérience patient », les dynamiques d’équipes et d’inclusion, constituent son essence. En parallèle, la politique culturelle de la Ville prend appui sur les droits culturels et s’inscrit dans la démarche de la Capitale Européenne de la Culture et dans une volonté forte de lutter contre toutes les exclusions.

Ainsi, la présente convention prévoit - au travers de l’implication de l’ensemble des acteurs culturels municipaux mais aussi en intégrant progressivement et en fonction des projets de nouveaux services (Direction des temps de l’enfant, jardin des plantes par exemple) - de développer des projets autour des axes forts qui structurent les politiques culturelles des deux institutions partenaires :

- la prise en charge globale des patient.e.s,

- le développement durable dans son volet renaturation mais aussi accompagnement des équipes artistiques locales,

- la participation des publics et la co-construction notamment par le biais de la mise en œuvre de résidences de territoire au sein du C.H.U.,

- les générations futures et les projets impliquant un public jeune.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention cadre de développement culturel entre le CHU-Hôpitaux de Rouen et la Ville de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme. Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’accès à différentes formes de culture est un droit essentiel pour tout être humain,

- Que la Ville de Rouen et le C.H.U.-Hôpitaux de Rouen souhaitent poursuivre et développer le partenariat mis en place depuis de nombreuses années,

- Que les projets mis en œuvre dans le cadre de cette convention s’inscrivent à la fois dans les priorités municipales et dans le projet stratégique du C.H.U. « ensemble vers 2024 ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention cadre de développement culturel entre le C.H.U.-Hôpitaux de Rouen et la Ville de Rouen.

2.- fixe la participation financière de la Ville de Rouen à 5.000 € au maximum par an.

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (divers-autre frais divers) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.