Délibération 7-15 du Lundi 28 mars 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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15 CONSTRUCTION D’UNE PISCINE SUR LES HAUTS DE ROUEN - LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U.) Rouen-Métropole-Normandie et plus particulièrement concernant le projet urbain des Hauts de Rouen, la Ville de Rouen engage une opération d’aménagement d’ensemble, portant également sur la qualification des équipements publics.

Ainsi, jusqu’en 2014, le quartier était équipé d’une piscine. L’équipement de 320 m² de bassin, édifié en 1974, a dû fermer définitivement ses portes au public pour des raisons de non-conformité et de dysfonctionnements techniques importants. Cette fermeture prive le quartier d’une offre aquatique de proximité d’autant que la piscine Transat, située à Bihorel à proximité, a également fermé ses portes en 2016.

Il en résulte aujourd’hui un déficit d’offre aquatique sur les plateaux Nord-Est de l’agglomération rouennaise. Cette situation pose question en termes d’accès aux loisirs pour les populations et d’apprentissage de la natation pour le public scolaire. En effet, la fermeture a eu un impact très important sur l’organisation de l’apprentissage de la natation à l’échelle de l’ensemble de la ville, compte-tenu du report des créneaux des écoles du quartier sur les autres piscines.

Le projet de reconstruction d’une piscine entre les quartiers de la Lombardie et de la Grand’Mare en remplacement de la piscine Salomon, a pour enjeu le maintien d’une offre aquatique à destination des scolaires et à proximité des publics prioritaires. Le projet s’inscrit aussi dans une volonté de favoriser, dans la conception de l’équipement, la mixité et l’accueil de tous les publics (personnes âgées et personnes à mobilité réduite notamment).

Enfin, l’impact positif généré par la création d’un tel équipement sur le quartier, contribuera également fortement au changement d’image et à la mise en valeur de ce territoire prioritaire dans une démarche vertueuse d’un point de vue environnemental.

Pour répondre à ces problématiques et repositionner la piscine comme vecteur d’attractivité pour le quartier, le programme prévoit une intervention ambitieuse avec un grand nombre d’équipements dont :

- La halle bassins comprenant :

- Un bassin sportif de 25x15 m (6 couloirs), en inox revêtu, d’une profondeur allant de 1,30 m à 1,80 m,

- Un bassin activités/ loisirs de 150 m² en inox revêtu organisé avec une zone de nage et une zone de forme libre, profondeur évolutive allant de 0,60 m à 1,20 m, avec animations (col de cygne, rivière à courant, banquette massante par exemple),

- Une lagune de jeux de 60m2,

- Fosse à plonger, profondeur 10 m,

- Un pentagliss 3 pistes intérieur,

- Des gradins d’une capacité d’une centaine de places (intégrés dans les plages).

- L’espace bien être humide comprenant :

- hammam 8 places,

- 2 saunas,

- 4 douches sensorielles,

- bain bouillonnant.

- Un solarium minéral et végétal extérieur, avec plaine aqualudique extérieure (splashpad). Cet espace sera entièrement clos.

Par ailleurs, des cibles performantes seront exigées en matière de gestion de l’énergie, de la qualité sanitaire de l’air, du confort acoustique, visuel et hygrothermique.

Les travaux sont estimés à 12.381 600 € T.T.C.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 16.444.492 € T.T.C valeur janvier 2022.

Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse + », conformément à l’article L 2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique. Après un appel public de candidatures (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats.

Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 95.000 € HT pour leur projet rendu comprenant aussi un film numérique. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.

L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

Les membres du jury de concours à voix délibérative seront composés d’un tiers de Maîtres d’œuvre. Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le code de la commande publique et notamment les articles L 2125-1.2°, R2162-15 à R2162-26,

- La délibération n° 5-1 du 7 octobre 2019 approuvant le projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. sur les Hauts-de-Rouen et la convention établie avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

CONSIDERANT :

- Que les quartiers des Hauts-de-Rouen ont été retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.),

- Que le programme établi par le programmiste H2O énonce les caractéristiques précises de l’édifice à concevoir et à réaliser,

- De la nécessité de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge de la construction du groupe scolaire et du centre de loisirs.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la faisabilité et le programme de cette opération,

2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 16.444.492 € T.T.C. valeur janvier 2022,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à lancer la procédure de concours restreint sur «Esquisse +» et de signer tous actes s’y référant,

4.- fixe l’indemnité donnée aux candidats à 95.000 €,

5.- autorise la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du jury.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.