Délibération 5-8 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 SIGNATURE D’UN CONTRAT TERRITOIRE-LECTURE ENTRE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE ET LA VILLE DE ROUEN, AUTORISATION ET DEMANDE DE SUBVENTION.

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre des 14 propositions pour le développement de la lecture, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place depuis 2010 le dispositif des contrats Territoire-Lecture (C.T.L.). Ce dispositif permet d’accompagner des projets territoriaux dans une démarche de co-construction des politiques publiques et d’aménagement culturel du territoire, afin de contribuer à la structuration et la qualification de l’offre de lecture publique dans une relation de proximité. Outil de démocratisation culturelle, le C.T.L. vise ainsi à développer des actions partenariales en faveur des populations éloignées de la lecture, tant du point de vue géographique que culturel.

Au regard des priorités du territoire, des politiques publiques de la collectivité autour de la citoyenneté et de la culture et du projet de service, les deux grands axes prioritaires structurant le contrat Territoire-Lecture rouennais pourraient ainsi être les suivants :

- favoriser l’inclusion sociale et territoriale des publics par la lecture notamment par une action de prévention de l’illettrisme et de la malnutrition culturelle de la petite enfance ;

- développer les bibliothèques comme outils de construction de la citoyenneté, notamment par l’éducation à l’image, aux médias et à l’information, à l’inclusion numérique et par la construction de l’opinion sur les grands enjeux de société.

Le budget prévisionnel consacré au C.T.L. pour l’année 2022 est de 34.500 € T.T.C., avec une participation de l’État de 50% sur le principe d’un euro dépensé, un euro versé –, à savoir 17.250 € (en recette 2022). Les dépenses 2022 seront essentiellement fléchées sur des actions de formation et de médiation, une résidence littéraire et l’acquisition de livres jeunesse, de documents « facile-à-lire » et documents adaptés aux publics présentant des troubles des apprentissages (« DYS »).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature du contrat Territoire-lecture, et solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de la D.R.A.C. de Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Le projet de la convention-cadre Contrat Territoire-Lecture.

CONSIDERANT :

- Que dans le cadre des 14 propositions pour le développement de la lecture, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place depuis 2010 le dispositif des contrats Territoire-Lecture (C.T.L.) permettant d’accompagner des projets territoriaux dans une démarche de co-construction des politiques publiques d’aménagement culturel du territoire ;

- Que cet accompagnement triennal est également financier avec le principe d’un euro versé par la collectivité, un euro subventionné par l’État (subvention à hauteur de 50% du montant dépensé) ;

- Qu’au regard des priorités du territoire et des politiques publiques de la collectivité autour de la citoyenneté et de la culture, il est proposé de travailler les deux axes suivants : favoriser l’inclusion sociale et territoriale des publics par la lecture notamment par une action de prévention de l’illettrisme et de la malnutrition culturelle de la petite enfance ; et développer les bibliothèques comme outils de construction de la citoyenneté, notamment par l’éducation à l’image, aux médias et à l’information, à l’inclusion numérique et par la construction de l’opinion sur les grands enjeux de société

- Qu’il convient donc de solliciter, auprès de l’Etat, l’aide financière la plus élevée possible pour la réalisation de ce projet à compter du printemps 2022, et pour les deux années suivantes (2023 et 2024).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le Contrat Territoire-Lecture pour 3 années (2022-2024) entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et la Ville de Rouen, qui engage la Ville à hauteur de 34.500 € T.T.C. pour l’année 2022 ;

- autorise M. le Maire ou l’élue·e délégué·e à solliciter l’aide financière la plus élevée possible pour les années 2022 et suivantes (2023 et 2024) ;

- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011, articles 6065 (livres, disques cassettes), 6068 (autres matières et fournitures), 6188 (autres frais divers), 6233 (foires et expositions), 6288 (autres) du budget. La recette, après notification de l’aide financière, sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations – Etat - autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.