Délibération 7-6 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN : APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AU PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR « CENTRALITE CHÂTELET »

MESDAMES, MESSIEURS,

Le projet de renouvellement urbain du secteur « Centralité Châtelet » s’inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (N.P.R.U.) des Hauts de Rouen. L’enjeu du projet est d’améliorer l’attractivité de ce secteur stratégique et contribuer au changement d’image du quartier prioritaire de la politique de la ville à une échelle élargie.

Les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement de la centralité du Châtelet sont les suivants :

Désenclaver et ouvrir vers les quartiers limitrophes ;

Conforter la centralité du Châtelet et améliorer l’attractivité du pôle commercial et de services ;

Mettre en valeur l’entrée de quartier ;

Améliorer le cadre de vie, renforcer l’attractivité du quartier et améliorer l’offre en équipements.

Dans le respect de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme relatif aux projets de renouvellement urbain, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen a décidé d’engager la concertation publique préalable au projet « centralité Châtelet » par la délibération en date du 7 octobre 2021.

La concertation préalable s’est déroulée, entre novembre 2021 et mars 2022, dans le contexte particulier de la crise sanitaire, selon les modalités prévues dans la délibération du 7 octobre 2021, avec :

- L’organisation d’une permanence devant la Maison du Plateau et de trois permanences sur la place du Châtelet, les jeudis sur le temps du marché hebdomadaire. Ces permanences ont permis d’échanger, à chaque fois, avec 40 à 70 habitants, usagers ou riverains du quartier,

- L’organisation d’un atelier participatif à la salle des familles Salomon ayant réuni 4 participants ;

- L’organisation d’une marche exploratoire ayant réuni 12 participantes,

- L’organisation d’une réunion publique de restitution de la concertation le jeudi 24 mars au Gymnase Villon qui a rassemblé une soixantaine de participants. Cette réunion a été l’occasion de présenter le projet retenu et de poursuivre l’échange avec les habitants,

- La réalisation d’une enquête en porte à porte auprès des locataires de plusieurs immeubles appartenant à Rouen Habitat et à Habitat 76 donnant sur la place du Châtelet : immeubles Perrin, Ulysse et 100 et 102 avenue de la Grand’Mare. Le questionnaire réalisé dans ce cadre a été renseigné par 70 foyers,

- La mise en place d’une page dédiée, sur le site internet de la Ville, avec possibilité de télécharger le dossier de concertation et d’une expression libre, via un formulaire de contact. Cette modalité a permis de recueillir 4 contributions,

- La mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet et d’un registre d’expression à l’hôtel de Ville et à la mairie annexe du Châtelet, aux jours et horaires d’ouverture, qui n’a pas donné lieu à contribution.

La concertation a été annoncée sur le site internet de la Ville, dans le magazine de la Ville, sur les réseaux sociaux, par affichage dans les équipements publics du quartier ainsi qu’à l’Hôtel de Ville. Elle a également fait l’objet d’articles dans le magazine de la Ville de Rouen.

Cette phase de concertation réglementaire avait été précédée de plusieurs temps de concertation organisés pendant la période de définition du projet :

- Une réunion publique de présentation du programme de rénovation urbaine à l’échelle des Hauts de Rouen, réalisé en visioconférence le 2 février 2021, à l’occasion de laquelle les enjeux du projet Centralité Châtelet avaient été exposés,

- Une permanence sur la place du Châtelet, le 18 mars 2021, sur le temps du marché hebdomadaire, ayant permis de sensibiliser une trentaine de personnes,

- Un atelier de concertation, réalisé en visioconférence, le 6 avril 2021, ayant réuni 9 participants.

Un dialogue avec les commerçants et propriétaires du centre commercial du Châtelet s’est, par ailleurs, installé assez tôt dans la définition du projet :

- Le 21 janvier 2021, à l’occasion d’une réunion d’information à destination des propriétaires, commerçants et syndic du centre commercial « Châtelet 2 », en lien avec la démolition de l’immeuble Rousseau,

- Le 26 janvier 2021 à l’occasion d’une réunion d’information élargie à l’ensemble des propriétaires, commerçants et syndics du centre commercial du Châtelet (« Châtelet 1 » et « Châtelet 2 »), ainsi qu’aux professionnels bordant la place Saint-François d’Assise,

- Le 8 février 2021, sous la forme d’un atelier de travail,

- Les 8 mars 2021 et 31 mars 2022, sous la forme de réunion d’échanges.

Les nombreux échanges autour du projet ont globalement permis de conforter les enjeux urbains identifiés et de partager l’intérêt d’une restructuration d’ampleur du centre commercial et de ses abords.

Les préoccupations évoquées par les habitants et acteurs du quartier dans le cadre de la concertation ont parfois été au-delà des enjeux du projet urbain à proprement parler, en particulier sur les sujets liés à la jeunesse, à l’emploi, à la vie associative, à la faible mixité sociale dans le quartier …

Les principaux sujets venant alimenter le projet urbain sont les suivants :

- L’attractivité et la diversité de l’offre commerciale,

- La sécurité et sureté des aménagements,

- Les conditions de logement,

- Les attentes en matière de sociabilité et d’espaces de vivre-ensemble,

- Des espaces et temps d’animation pour les jeunes.

Parmi les attentes exprimées, les suivantes pourront notamment trouver une traduction dans le projet urbain :

- Les inquiétudes relatives à la vitesse et au risque de rodéos sur la nouvelle voirie de desserte ont conduit à modifier le tracé de la voirie et à prévoir des dispositifs adaptés (zone 30, plateaux surélevés, stationnement longitudinaux…),

- Une demande de diversifier l’offre commerciale qui fera l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la programmation immobilière, en lien avec la commercialisation des futurs espaces,

- La recherche d’espaces de sociabilité pourra être prise en compte dans le cadre des aménagements des espaces publics (mobilier urbain, espaces conviviaux…), ainsi que dans le cadre de l’offre de services aux publics (architecture, espaces d’accueil…),

- La question de la sécurité donnera lieu à un travail de prévention situationnelle dans le cadre de la conception des futurs espaces publics et de leur interaction avec les espaces publics.

L’ensemble des modalités prévues dans la délibération du 7 octobre 2021 a été respecté. La réalisation de chacune d’entre elles est présentée dans le rapport tirant le bilan de la concertation joint en annexe de la présente délibération.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan de la concertation préalable relative au projet de renouvellement urbain du secteur « centralité Châtelet ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

- Le Code de l’urbanisme et notamment son article L103-2 et suivants,

- La loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 autorisant la signature de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des Hauts de Rouen et Grammont,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 approuvant les modalités de la concertation préalable portant sur le projet de renouvellement urbain du secteur « centralité Châtelet »,

- Le bilan de la concertation joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que le projet de renouvellement urbain du secteur « Centralité Châtelet » s’inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (N.P.R.U.) des Hauts de Rouen et doit faire l’objet d’une concertation préalable au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme,

- Que la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du secteur « Centralité Châtelet » s’est déroulée dans le respect des modalités annoncées dans la délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2021,

- Que les conclusions des débats de cette concertation, dont le bilan est joint en annexe, ont permis de valider les orientations d'aménagements proposées avec la prise en compte d'un certain nombre d’éléments présentés dans le bilan.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Arrête le bilan de la concertation préalable du projet de renouvellement urbain du secteur « Centralité Châtelet ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.