Délibération 10-28 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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28 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2021

MESDAMES, MESSIEURS,

Préalablement à l’adoption du compte administratif 2021, vous êtes invités à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice comptable 2021.

Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion relatif au budget annexe de l’Etincelle présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice.

Il est rappelé :

- que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,

- qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir statuer sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ainsi que, sur l’exécution des deux sections budgétaires du budget annexe de l’Etincelle de l’exercice 2021.

Je vous prie de bien vouloir déclarer que le compte de gestion dressé pour l’année 2021 par le Trésorier Principal Municipal concernant le budget annexe de l’Etincelle n’appelle pas d’observation de votre part et ainsi d’adopter le compte de gestion 2021 concernant la budget annexe de l’Etincelle dressé par le Trésorier Principal Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTACHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 -12 et L.2121 – 31,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Rouen,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2021 du budget annexe de l’Etincelle tenu par le Trésorier Principal Municipal et annexé à la présente délibération,

- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 du budget annexe de l’Etincelle ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,

- Que le Conseil Municipal s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget annexe de l’Etincelle sont identiques.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 concernant le budget annexe de l’Etincelle,

2.- statue sur l’exécution du budget annexe de l’Etincelle de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3.- déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’Etincelle dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier Principal Municipal n’appelle pas d’observations de la part du Conseil Municipal,

4.- adopte le compte de gestion du budget annexe de l’Etincelle 2021 dressé par le Trésorier Principal Municipal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.