Délibération 10-30 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2021

MESDAMES, MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif concernant le budget principal de la Ville pour l'exercice 2021.

Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

RESULTAT DE CLOTURE :

Excédent brut : + 18.557.907,67 €,

Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser – excédent net : + 18.557.907,67 €.

Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote du budget supplémentaire du budget principal pour l’année 2022.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2021, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Rouen,

- La délibération du 27 juin 2022 approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal relatif au budget principal de la Ville pour l’exercice 2021.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2021 concernant le budget principal.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 dressé par M. le Maire :

1.-  adopte le compte administratif 2021, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,

2.-  constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.-  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.