Délibération 10-31 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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31 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2021

MESDAMES, MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif concernant le budget annexe de l’Etincelle pour l'exercice 2021.

Cette structure unique de promotion, d’accompagnement et de diffusion de la création dans le domaine du spectacle vivant permet dorénavant de proposer un projet artistique, culturel et territorial, axé sur la pluridisciplinarité (musiques du monde, jazz, théâtre, danse, jeune public), le soutien aux compagnies régionales et l'émergence, ou encore le développement des actions de sensibilisation sur le terrain, avec une attention particulière portée aux publics fragilisés et aux plus jeunes.

Le compte administratif de la Ville pour le budget annexe de l’Etincelle est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses et de recettes réalisés en 2021 fait apparaitre un niveau de recettes de 976 K€ et un niveau de dépenses de 1.013 K€.

Le résultat de fonctionnement pour l’année 2021 s’élève donc à – 37.125,64 €.

Il convient de noter que ce résultat ne traduit pas complètement la réalité des économies significatives générées par l’activité de diffusion dans un contexte de crise sanitaire. En effet, les spectacles annulés entre avril et juin 2021 et reportés en 2022 ont contribué à la formation d’excédents au titre des « Contrats artistiques » et des droits d’auteur. Or ces excédents enregistrés sur les dépenses réelles de fonctionnement sont minorés par l’ajustement de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal. Par ailleurs, les dépenses d’ordre de fonctionnement mandatées en 2021 impactent fortement le résultat de fonctionnement.

Les principaux mouvements de crédits de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 ont été les suivants :

- Dépenses : les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 952,69 K€ en 2021, en hausse de 7 K€ (soit +0,74 %) par rapport au montant constaté en 2020 (pour mémoire :945,67 K€). Cette évolution est directement liée à la poursuite de la crise sanitaire au cours de l’année 2021, limitant la programmation de spectacles et évènements.

Parmi ces dépenses de fonctionnement :

586,92 K€ ont permis la rémunération du personnel de la structure (personnel titulaire et recours aux intermittents du spectacle), montant en hausse de 37,32 K€ par rapport à l’année 2020 du fait de l’évolution du volume d’activité, un peu moins impacté en 2021 qu’en 2020 par la crise sanitaire, en diffusion comme en accompagnement de la création ;

291,22 K€ (soit 13,73 K€ de moins qu’en 2020) ont été consacrés au financement de la diffusion des spectacles présentés tout au long de la saison, de l'accompagnement de la création régionale et de l'émergence, d'un programme d'action artistique et des projets de territoire (rémunération des compagnies, frais de gardiennage et de restauration, locations de matériels et équipements…) ;

38,69 K€ ont permis d’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et au bon fonctionnement de la structure (maintenance, téléphonie, assurances, intérêts d’emprunt…) ;

35,86 K€ ont servi à concevoir et diffuser les outils de communication autour de la saison artistique sur l’ensemble des évènements organisés par l’Etincelle.

Les dépenses d’ordre de fonctionnement mandatées au titre de l’exercice 2021 s’élèvent à 60,49 K€, enregistrant une progression de +179,56 % (soit + 38,85 K€) par rapport à 2020 (pour mémoire : 21,64 K€). Cette évolution correspond à la régularisation d’une dotation aux amortissements rendue nécessaire suite à un travail conjoint de vérification de l’état de l’actif du budget annexe de l’Etincelle entre les services de la Ville et le Trésorier Principal Municipal.

- Recettes : les recettes réelles de fonctionnement ont été encaissées à hauteur de 976,06 K€ en 2021, enregistrant une diminution de 127,80 K€ (soit – 11,58 %) par rapport à 2020.

Cette évolution est liée en grande partie à l’ajustement de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal. En effet, principale recette de fonctionnement de ce budget, la subvention d’équilibre s’est élevée en 2021 à 765,04 K€, en baisse de 124,49 K€ par rapport à 2020. Cette réduction du financement par le budget principal en 2021 s’explique par la reprise du résultat de fonctionnement 2020 au cours de l’exercice suivant pour un montant global de 253,18 K€.

L’Etincelle a également perçu, comme chaque année, des soutiens financiers de la part de la région Normandie (72,7 K€) et du département de la Seine–Maritime (20 K€).

Les recettes de billetterie enregistrent une progression de 13,85 K€ s’établissant à 69,79 K€ contre 55,94 K€ encaissées au cours de l’exercice 2020.

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’investissement clôture avec un déficit de 18.951,62 €.

Les principaux mouvements de crédits de la section d’investissement au titre de l’exercice 2021 ont été les suivants :

- Dépenses : elles ont été consacrées au remboursement du capital de la dette pour près de 43,50 K€ (montant en baisse de 9,33 K€ par rapport à 2020, un emprunt ayant été remboursé définitivement en 2020) et à l’acquisition d’équipements pour près de 35,94 K€, permettant le renouvellement des matériels.

Ainsi, ont pu être acquis du matériel de sonorisation (18,6 K€), et un vélo triporteur pendulaire à assistance électrique solaire (11,27 K€).

- Recettes : elles sont constituées de la dotation aux amortissements, provenant de l’autofinancement dégagé au titre de la section de fonctionnement à hauteur de 60,49 K€.

RESULTAT NET DE L’EXERCICE :

L’exercice budgétaire 2021 se solde par un excédent global de 276,00 K€, se décomposant comme suit :

Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2022) du budget annexe de l’Etincelle.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le compte administratif du budget annexe de l’Etincelle pour l'exercice 2021, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Rouen,

- La délibération approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal relatif au budget annexe de l’Etincelle de la Ville pour l’exercice 2021,

- Le compte administratif 2021 du budget annexe de l’Etincelle ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2021 concernant le budget annexe de l’Etincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.-  adopte le compte administratif 2021 du budget annexe de l’Etincelle annexé à la présente délibération ;

2.-  constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3.-  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.