Délibération 10-40 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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40 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE D’ACQUISITION DE FOURNITURES DE PAPETERIE ET DE MATERIEL EDUCATIF

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen participe au groupe de travail « Achats » mis en place par les communes de la Métropole Rouen Normandie.

Dans le cadre de ce groupe de travail, les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), Rouen et son C.C.A.S., Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaitent, pour réaliser des économies d’échelle, se regrouper afin de procéder à l’acquisition de fournitures scolaires, de papeterie et de matériel éducatif.

A ce titre, une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de Rouen qui, à cet égard, sera chargée d’organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier les marchés, étant précisé que chaque collectivité s’assurera de leur bonne exécution pour ce qui la concerne.

La Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la Ville de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine et son C.C.A.S., Rouen et son C.C.A.S., Saint-Pierre-lès-Elbeuf,

2.- autoriser le lancement par la Ville de Rouen en tant que coordonnateur des procédures opportunes de passation des marchés dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure infructueuse ou sans suite, autoriser à relancer les procédures,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole Rouen Normandie,

- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et dans l’optique de réaliser des économies d’échelle, les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine et son C.C.A.S., Rouen et son C.C.A.S., Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaitent se regrouper pour procéder à l’acquisition de fournitures scolaires, de papeterie et de matériel éducatif,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, pour en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Bihorel, Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine et son C.C.A.S., Rouen et son C.C.A.S., Saint-Pierre-lès-Elbeuf,

2.- autorise le lancement par la Ville de Rouen en tant que coordonnateur des procédures opportunes de passation des marchés dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés ou accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.