Délibération 13-24 du Lundi 27 juin 2022
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
24 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’ACCES AUX LOISIRS SPORTIFS ET CULTURELS DES ENFANTS ET DES JEUNES « ROUEN LOISIRS JEUNES » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Rouen souhaite poursuivre sa politique enfance / jeunesse visant à favoriser l’accès aux loisirs des enfants et des jeunes issus de familles aux revenus modestes en renouvelant son dispositif « Rouen Loisirs Jeunes » pour l’année scolaire 2022-2023.
Pour mémoire, ce dispositif vise à accompagner les enfants et les jeunes âgés de 6 à 18 ans dont la famille a un quotient familial inférieur à 600, vers la pratique d’une activité de loisirs. La Ville prend en charge le coût de la cotisation à une structure de loisirs sportifs ou culturels dans la limite de 170 € en incitant préalablement les bénéficiaires à activer les autres aides (Pass Jeunes 76, Pass Sport, carte Atout Normandie, bons temps libre C.A.F., etc.). En contrepartie de cette aide, le bénéficiaire s’engage à participer à une action citoyenne de son choix.
Pour l’année scolaire 2022-2023, l’objectif est d’atteindre un nombre de bénéficiaires de l’ordre de 600 à 700 en fonction de la reconduction ou non du Pass Sport proposé par l’Etat la rentrée dernière.
Les modalités d’inscription restent simples de manière à faciliter l’accès pour les familles les plus autonomes, à réduire le travail des bénévoles des associations partenaires du dispositif et à concentrer le travail des agents municipaux sur l’accompagnement des familles les plus fragiles.
Des relais de ce dispositif seront de nouveau mis en place et renforcés sur tout le territoire de la Ville par l’intermédiaire des M.J.C., des centres sociaux et des structures de loisirs partenaires ce qui permettra de travailler plus en proximité en développant un maillage du territoire avec nos partenaires afin de favoriser l’accès au dispositif pour le public bénéficiaire.
Les plus jeunes, avec l’appui des associations seront suivis sur leur assiduité et les plus âgés (11-18 ans) se verront proposer de participer, sur les temps péri et extra scolaires, à une action citoyenne de leur choix encadrée par la Ville ou par un partenaire relais du dispositif.
Ces actions citoyennes constituent l’engagement des jeunes de s’impliquer bénévolement dans des domaines multiples : l’environnement, le développement durable, la mobilité, la culture, la prévention, la santé, la solidarité, le handicap, le lien social etc.
Les associations sportives et culturelles impliquées au côté de la Ville dans la mise en œuvre du dispositif pourront également si elles le souhaitent proposer des actions citoyennes renforçant le bénévolat en leur sein, notamment pour les 15-18 ans.
De plus, dans le cadre du suivi de parcours de jeunes, le dispositif sera également ouvert sur prescription à environ 50 adolescents dans la limite du budget imparti selon ces critères :
- jeunes rouennais de 11 à 18 ans,
- quotient familial inférieur à 800,
- repérage et demande « prescrite » par un partenaire social ou éducatif de la Ville (P.R.E., partenaires relais du dispositif, collèges, lycées).
Il est important de signaler que le dispositif est financé pour l’année scolaire 2022-2023 à hauteur de 70.000 € sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Rouen.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir valider le renouvellement du dispositif « Rouen Loisirs Jeunes » pour l’année 2022-2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Sarah VAUZELLE, Adjointe,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le budget de l’exercice en cours.
CONSIDERANT :
- L’intérêt éducatif de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 18 ans dont la famille a un quotient familial inférieur à 600,
- Par ailleurs, la volonté de la Ville de Rouen d’ouvrir également sur prescription ce dispositif à environ 50 adolescents dont la famille a un quotient familial inférieur à 800, dans le cadre de suivis réalisés par des partenaires sociaux, éducatifs ou des collèges et lycées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- valide la reconduction du dispositif « Rouen Loisirs Jeunes » pour l’année scolaire 2022-2023 pour un montant de 70.000 €,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6188 (autres frais divers) et 6281 (concours divers-cotisations) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative