Délibération 13-47 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

47 ANNULATION DE l’ENGAGEMENT AVEC L’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE POUR L’ORGANISATION DE LA GYMNASIADE 2022

Mesdames, Messieurs,

Le 28 mars 2022, le Conseil Municipal a voté l’attribution d’une subvention de 100 000 € à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour l’organisation de deux épreuves sportives de la Gymnasiade à Rouen se traduisant par un match de rugby à sept au stade Mermoz et une compétition d’escrime à la halle Saint Exupéry.

Du 14 au 22 mai, des athlètes du monde entier ont ainsi pu concourir dans de bonnes conditions matérielles grâce, notamment, à la mobilisation sans faille du personnel de la ville, ce dont nous pouvons nous satisfaire.

Pour autant, en sus de la difficulté constante éprouvée par nos services pour travailler avec ceux de l’UNSS, deux dysfonctionnements majeurs doivent aujourd’hui nous amener à reconsidérer notre intention d’engagement financier.

Tout d’abord, en matière de communication :

- le logo de la ville n’a pas été apposé sur les supports de communication puisque, sur le site de Saint Exupéry, toutes les pistes d’escrime étaient logotées aux couleurs d’une autre collectivité territoriale que celle de la ville de Rouen,

- les délais de prévenance pour participer d’une part, à la cérémonie d’ouverture, à savoir le vendredi pour le dimanche et d’autre part, au dîner de gala soit le mardi à 17h00 pour le soir à 20h00, étaient trop courts pour permettre aux élus de représenter la ville de Rouen,

- l’absence d’information quant au déroulé des cérémonies de remise de médaille n’a pas permis à la ville d’être valorisée sur ces temps forts, en dehors d’une présence de l’élue aux sports au stade Mermoz.

En second lieu nos établissements scolaires n’ont pas été mobilisés et aucune activation n’a été réalisée malgré les nombreuses relances des services de la direction de la vie sportive auprès de l’U.N.S.S.

L’évènement restera donc sans aucune continuité pédagogique pour la ville de Rouen.

Nous avions fondé notre décision d’attribuer une subvention sur le fait que cet évènement, en complément des activations sportives attribuées à la ville de Rouen, promouvrait des actions éducatives et s’inscrirait dans un contexte social durable. Un des objectifs essentiels était de permettre par exemple de sensibiliser les plus jeunes à la pratique de l’activité physique, de valoriser leur engagement, de lutter contre la sédentarité, de renforcer le lien avec le sport fédéral ou encore de sensibiliser chacun à la pratique d’un sport inclusif.

Force est de constater que ces engagements n’ont pas été respectés.

C’est pourquoi, il vous est proposé de rapporter la délibération portant sur la convention de partenariat ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT :

- Que l’UNSS, association régie par la loi de 1901, n’a pas respecté une partie des engagements essentiels vis-à-vis de la Ville de Rouen,

- Que la Ville de Rouen a néanmoins assuré l’ensemble des obligations qui étaient les siennes (mise à disposition des installations sportives et du personnel),

- Que la convention qui définit les obligations de chaque partie lors de cette compétition n’a pas été signée,

- Que la précédente délibération du conseil municipal actant l’engagement de la ville n’a pas été notifiée à l’U.N.S.S.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- rapporte la délibération du 28 mars 2022 relative à la signature de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs pour la manifestation Gymnasiades 2022 et annule le versement de la subvention d’un montant de 100 000€ à l’UNSS.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.