Délibération 2-1 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA LOMBARDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Outre l’enjeu économique fort que représente l’autoproduction vivrière pour de nombreuses familles rouennaises, le jardinage urbain permet de répondre aux enjeux essentiels d’une alimentation saine, locale et diversifiée, tout en privilégiant la création de lien social entre les jardiniers, la sensibilisation à l’environnement au travers de pratiques responsables, et la mise à disposition de lieux de détente et de quiétude urbaine.

La Ville de Rouen offre ainsi, dans le cadre de conventions passées avec des associations, plus de 320 parcelles de jardins familiaux réparties sur les sites des Hallettes, de la Lombardie et de Repainville.

Par conventions successives des 2 juin 2005, 11 janvier 2011, 28 mars 2014 et 4 décembre 2018, la Ville de Rouen a mis à disposition de l’association « Jardins familiaux de la Lombardie » près de 135 parcelles pour une surface globale de 3,7 hectares.

La convention qui vous est proposée pour renouveler cette mise à disposition fixe en particulier les conditions d’usage des parcelles, les modalités d’attribution aux familles ou les clauses à intégrer dans le règlement intérieur de l’association.

Elle inclut également les conditions de mise à disposition par la Ville de cabanons de jardin, dont le programme d’équipement du site a été achevé en 2019, ainsi qu’un article concernant les restrictions d’arrosage susceptibles d’être demandées à l’association en cas d’arrêté préfectoral lié aux épisodes de sécheresse.

L’association s’engage en outre à mettre en œuvre les dispositions de la « charte des jardins familiaux » : protection de l’environnement, protection de la biodiversité, solidarité et convivialité, actions pédagogiques.

Satisfaisant à des exigences économiques, sociales et environnementales, les jardins familiaux concourent donc aux objectifs que la Ville de Rouen s’est fixée en terme de résilience écologique et sociale, et s’inscrivent dans la dynamique d’agriculture urbaine qu’elle souhaite ainsi déployer sur son territoire.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition de terrains communaux en faveur de l’association des jardins familiaux de la Lombardie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- L’exercice du budget en cours,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article.L.2122.-29,

- La convention signée entre la Ville et l’association des Jardins Familiaux de la Lombardie du 4 décembre 2018,

- Le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT :

- Que la mise à disposition de parcelles de culture répond à une demande forte de la population rouennaise pour des productions légumières familiales,

- Que l’association des jardins familiaux de la Lombardie met en œuvre un projet d’intérêt public local favorisant la sensibilisation à l’environnement et la création de lien social,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention, annexée à la présente délibération, fixant les conditions de mise à disposition de terrains communaux en faveur de l’association des jardins familiaux de la Lombardie.

2.- autorise l’occupation pour une durée de trois années moyennant le versement d’un loyer annuel actualisable de 178,83 €,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60611 (eau et assainissement) et les recettes au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.