Délibération 3-5 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 DEMOCRATIE ET PARTICIPATION CITOYENNE : AVIS CITOYEN RENDU SUITE A LA CONVENTION CITOYENNE DE ROUEN SUR LA TRANSFORMATION ET L’ADAPTABILITE DE LA VILLE FACE AUX ENJEUX ECOLOGIQUES.

MESDAMES, MESSIEURS,

En mars dernier, les rouennaises et rouennais de la Convention Citoyenne de Rouen, ont rendu leur Avis Citoyen. Après trois week-ends de travail intense, ils ont proposé au Maire et à l’équipe municipale leurs réponses à la question centrale posée : quelles actions la Ville de Rouen et ses habitants doivent mettre en œuvre pour s’adapter à trois enjeux majeurs du XXIème siècle : le changement climatique, les crises sanitaires et les risques industriels ?

La participation :

Sur un panel initial de 36 citoyens sélectionnés, 30 étaient présents le premier week-end.

A terme, 27 d’entre eux ont signé le rapport car trois ont quitté la convention pour des raisons personnelles sans lien avec leur motivation.

Tout au long de la démarche, les volontaires ont fait preuve d’une grande implication dans la durée, aucune situation de décrochage n’a été identifiée. Les citoyens étaient tous ponctuels, impliqués et ont fait preuve d’une grande rigueur.

La diversité du panel :

La représentativité du panel est satisfaisante au regard de la mobilisation habituelle de la population. De plus, l’échantillonnage souhaité et recommandé étant faible en quantité, il ne pouvait être question de représentativité exacte de la population de Rouen. Cependant, le panel tend largement vers cet objectif et à plus d’un titre.

- Le pari du dialogue intergénérationnel est relevé : 3 jeunes de moins de 17 ans très actifs ont pris part aux débats avec les plus âgés,

- La parité est en grande partie respectée (44 % de femmes présentes),

- Les profils avec un niveau d’études en fragilité sont raisonnablement représentés : 19 %,

- La diversité de Catégories Socio Professionnelles est en grande partie assurée avec des profils d’artisans, de commerçants et de professions intermédiaires ; même si une grande difficulté à mobiliser des ouvriers et une représentation un peu au-dessus de la moyenne des retraités sont à constater.

La formation :

20 intervenant.e.s ont contribué à la Convention : enseignants chercheurs, représentant.e.s d’organismes publics, des services de la Ville et de la Métropole, d’associations ou de collectifs et une citoyenne ayant participé à une forme similaire de démocratie locale organisée par la Métropole sur les mobilités. Parmi ces intervenant.e.s, 14 sont rouennais ou de la région et 6 sont des spécialistes nationaux de leur domaine.

Le premier week-end, constitué d’interventions des spécialistes, avec une approche pédagogique forte, a été apprécié par les citoyens, malgré la retransmission en visio plus fastidieuse liée au contexte sanitaire.

Lors du deuxième week-end, les tables rondes ont permis de meilleures interactions avec une base de discussion solide pour enrichir les échanges sur les risques, sur le changement climatique et sur la résilience.

A l’issue de ce second week-end, neuf thématiques se sont dégagées et ont ainsi constitué la base des travaux citoyens pour la dernière session :

- Les risques,

- L’aménagement,

- Les mobilités,

- La consommation d’énergie,

- La santé et l’environnement,

- L’économie,

- Communication et sensibilisation,

- L’agriculture et l’alimentation,

- La participation citoyenne.

Les travaux :

Le groupe, animé par Res Publica, prestataire de la Ville, a fait preuve d’écoute réciproque, de respect de la parole de l’autre et de bienveillance.

Des séances de travail en sous-groupes ont permis de diversifier les approches et d’enrichir l’exercice. Des réflexions riches et complémentaires ont eu lieu en plénière. Une très bonne dynamique de groupe s’est installée lors de la seconde session.

Un diagnostic citoyen :

Le troisième week-end a été marqué par des séances de travail en sous-groupes, où les citoyens ont été parfaitement autonomes dans la rédaction, avec l’appui ponctuel des animateurs de Res Publica pour faciliter la définition d’un plan de rédaction.

Au cours des trois séances de délibération en plénière, une relecture collective des parties rédigées a permis de partager les travaux de chaque sous-groupe et d’ajuster collectivement la rédaction ou d’exprimer des points de désaccord.

Lors de ces séances, à la demande majoritaire des participants, le groupe a bénéficié de temps complémentaire pour affiner la réflexion et la rédaction.

Malgré un périmètre étendu avec trois enjeux à traiter, rendant plus difficile l’exercice, un rapport riche de propositions concrètes a été produit. Structuré autour de trois grandes parties, il donne une vision des enjeux d’adaptation et de transformation du territoire réaliste mais non alarmiste, car réfléchie et positive.

Une bonne appréhension de la complexité de l’exercice a permis d’affiner les enjeux pour prendre en compte la nécessité de réduire l’exposition aux risques tout en préservant l’économie locale.

Le calendrier de la suite de la démarche :

Cette démarche citoyenne sera jalonnée par des temps clés. A ce jour, les services de la Ville mais également de la Métropole ont apporté leur analyse technique sur les propositions des citoyens. Forts de ces informations, le Maire et les élu.e.s feront prochainement une restitution aux membres de la Convention Citoyenne, avant une délibération précisant les engagements de réalisation de la Ville qui sera présentée lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022. L’Assemblée citoyenne, qui verra le jour à la même période, aura notamment en charge de veiller à l’application des décisions prises.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1.

CONSIDERANT :

- Que l’Avis citoyen de la Convention citoyenne a permis de répondre aux enjeux de transition démocratique sur sa forme et aux enjeux de transition écologique sur le fond,

- Que sa mise en place répond à la stratégie de participation citoyenne de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend acte de l’Avis citoyen de la Convention Citoyenne à Rouen,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les actes administratifs en découlant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.