Délibération 5-7 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE MICHELET DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen accueille depuis de nombreuses années les élèves des classes à horaires aménagés de l’école élémentaire Michelet. Pour l’année 2021-2022, 102 élèves sont inscrits en cursus C.H.A.M. Michelet repartis entre les classes de CE1 à CM2.

Les classes à horaires aménagés offrent à des élèves motivés par les activités musicales la possibilité de recevoir en complément de leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.

Ce dispositif, prévu et autorisé par l’Education nationale, permet aux élèves de suivre en parallèle un enseignement général et un apprentissage musical soutenu au sein d’un établissement d’enseignement spécialisé comme le Conservatoire de Rouen.

Cela nécessite des aménagements d’horaires afin de rendre compatible ce double cursus scolaire et artistique.

Ces classes permettent aux enfants d’avoir des demi-journées libérées afin de suivre à des horaires mieux adaptés à leur rythme de vie un enseignement musical de qualité. L’organisation de ces classes fait l’objet de conventions entre les établissements scolaires et l’établissement d’enseignement artistique.

Depuis 2019, une convention précise les conditions d’accueil des élèves en cursus Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.) à l’école élémentaire Michelet. Cette convention triennale arrivant à échéance, il convient aujourd’hui de la réactualiser.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention précisant les l’organisation des classes à horaires aménagés à l’école élémentaire Michelet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 du CGCT.,

- Le projet de convention joint à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de Rouen accueille, dans le cadre de ses missions d’enseignement, les élèves des Classes Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.) de l’école élémentaire Michelet,

- Que les objectifs et les modalités de ces classes à horaires aménagés font l’objet d’une convention avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale pour l’école élémentaire Michelet.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer avec la Direction des services départementaux de l’éducation nationale la convention à intervenir

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.