Délibération 6-21 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 331.100 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.191.600 € pour l'année 2022.

Pour l’exercice 2022, 207 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 4.732.502,50 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Top Permis Normandie,

- Une subvention sur projet « Séjours courts mutualisés avec les MJC Grieu et Mont Gargan à Poses du 11 au 29 juillet 2022 » de 800 € pour l’association Rouen Cité Jeunes.

Opération culture

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Pavillon-S,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association France Palestine Solidarité Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Moteur,

- Une subvention de fonctionnement de 16.000 € pour l’association des Amis de la Renaissance,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association CHOR’Hus Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Pop Orchestra,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Carillon de la Cathédrale de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Nez à Nez en Liberté,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Dramatic Art Lacombe Compagnie,

- Une subvention sur projet « Projet Museau au Printemps de Bourges 2022 » de 1.500 € pour l’association Mouton Noir Records,

- Une subvention sur projet « Refuge intime » de 1.000 € pour l’association Par Tous les Temps,

- Une subvention sur projet « Organisation d’expositions » de 1.500 € pour l’association Rola Bola,

Opération Commerce

- Une subvention de fonctionnement de 110.000 € pour l’association Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen.

Opération Foire et marchés

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’Association Les Marchés de Rouen.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Hauts de Rouen Basket,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’Association Sportive Rouen Université Club Hockey sur Gazon,

- Une subvention sur projet « Défi Seine – Octobre 2022 » de 5.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention sur projet « Stage ouvert et gratuit de Sanda avec l’entraîneur de l’équipe de France et l’ancien entraîneur Régional à Rouen » de 1.500 € pour l’Association Sportive Huang Di,

- Une subvention sur projet « Tournoi 3x3 Northside – 25 juin 2022 » de 2.500 € pour l’association Beriz Lobby.

Opération Centres Sociaux

- Une subvention sur projet « Intervenants jeunesse à Grammont » de 60.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen Omnisport.

Opération Insertion, Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 3.300 € pour l’association Les Restaurant du Cœur,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association SHMA,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association SOS Amitié Rouen,

- Une subvention sur projet « Refuge intime » de 1.000 € pour l’association Par Tous Les Temps.

Opération Personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Amicale des Personnes Agées de Trianon,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Comité Grammont

- Une subvention sur projet « Vacances seniors à Mur de Bretagne – du 25 juin au 02 juillet 2022 » de 2.000 € pour l’association Vie et Projection

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 4.600 € pour l’association Mouvement Français pour le Planning Familial de Seine-Maritime.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales.

Opération Lutte contre les discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie,

Une subvention de fonctionnement de 700 € pour l’association Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen,

Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir e Rouen »,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € et une subvention sur projet « Marche des fiertés » de 1.500 € pour l’association Fiertés Colorés Centre LGBTQI+276,

- Une subvention sur projet « Blues qui roule - le 20 septembre 2022 à la Halle aux Toiles » de 500 € pour l’association Art handicap Association.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention exceptionnelle sur projet « Fête du club avec retransmission d’un match de foot » de 2.000 € pour l’association Rouen Sapins Football Club,

- Une subvention sur projet « Kaboul – 15 août 2021 » de 5.000 € pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. à signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 38 associations (dont 31 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus, y compris la contribution de la Ville à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer

- Les conventions triennales 2022/2024 avec les associations culturelles suivantes :

Centre d’Histoire Sociale Expotec 103,

Echelle Inconnue,

Le Hall,

Maison de l’Architecture – Le Forum,

Musée Maritime Fluvial et Portuaire de Rouen,

Konfiské.e,

Mumbo Jumbo,

Théâtre des Crescites,

L’Eolienne,

HSH Crew,

Youle Compagnie,

Collectif d’en Face,

Les Meslanges,

Vibrations Association Lolaï Productions,

Les Musicales de Normandie,

Bibliothèque à l’Hôpital de Rouen et sa Région,

Association des Amis de la Renaissance,

Solstice,

- La convention de partenariat de projet 2022/2023 avec l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen Omnisport,

- Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- L’avenant à la convention d’objectif 2019-2021 de l’association Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen,

- Les avenants des conventions d’objectifs 2021/2022 des clubs sportifs concernés,

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 331.100 €, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.