Délibération 8-20 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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20 ROUEN SUR MER 2022 – CONVENTIONS DE MECENAT ET DE PARRAINAGE

MESDAMES, MESSIEURS,

Les rendez-vous événementiels de la Ville de Rouen adoptent un rythme saisonnier et notamment durant l’été avec l'opération « Rouen sur Mer » qui se déroulera du 8 juillet au 7 août 2022 sur l’esplanade des Mariniers située sur les quais bas rive gauche.

Rouen sur Mer qui accueille chaque année près de 140.000 personnes propose une plage de sable fin, des animations, des activités sportives, des jeux pour les enfants, le tout ponctué par des temps forts comme des concerts, spectacles, banquets ou bals gratuits pour tous les âges et un espace détente. C’est une manifestation qui est totalement gratuite et accessible à tous.

L’édition 2022 offrira une gamme élargie d’animations en y intégrant des marqueurs forts tels qu’une tyrolienne de 60 mètres, une plateforme aqua-ludique avec des jeux d’eau, des ateliers sportifs, créatifs et de bien-être. Le tout sera ponctué de temps forts (concerts, spectacles.).

Dans ce cadre, il est proposé de conclure avec différentes sociétés des partenariats sous forme de dons en nature, de soutiens financiers ou logistiques d’une part et par la prise en charge d’animations d’autre part. Ces partenariats prendront la forme de mécénat ou de parrainage (sponsoring).

En contrepartie, la Ville de Rouen s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement et à leur offrir un accès privilégié à certaines installations de Rouen sur Mer. Conformément aux dispositions de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, les contreparties seront différentes selon si le partenariat choisi relève du mécénat ou du parrainage. Dans le cadre des conventions de mécénat, la communication autour du nom du mécène devra exclure tout message publicitaire.

Ainsi, des conventions de mécénat ou de parrainage vont être établies entre la Ville de Rouen et des sociétés partenaires dont notamment:

- la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES et sa filiale CEMEX, Intermarché Express Vieux Marché et Renault Rouen.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de mécénat et de parrainage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen souhaite proposer un programme d’animations et des rendez-vous événementiels dans le cadre de l’opération « Rouen sur Mer », qui se déroulera du 8 juillet au 7 août 2022 sur l’esplanade des Mariniers située sur les quais bas rive gauche.

- Qu’il est nécessaire de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer les conventions de mécénat et de parrainage avec les sociétés partenaires dont notamment la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES et sa filiale CEMEX, Intermarché Express Vieux Marché, Renault Rouen et à mobiliser d’autres partenaires pour mener à bien ce projet.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.