Délibération 9-19 du Lundi 27 juin 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ASSOCIATION LES NIDS-DITEP

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen renforce sa démarche d’inclusion des enfants en situation de Handicap ou à besoins spécifiques sur les temps périscolaires et extrascolaires.

Dans ce cadre, elle souhaite développer des partenariats stratégiques et opérationnels avec des acteurs de son territoire.

Le Dispositif Intégré Thérapeutique Educatif Pédagogique (D.I.T.E.P.) de la fondation Les Nids apporte son concours afin de mieux répondre aux besoins liés à l’inclusion des enfants en situation de handicap psychique ou exprimant des troubles du comportement.

Le D.I.T.E.P. propose des sessions de sensibilisations, des séances d’analyse de pratiques pour les professionnel/elles.

Ces propositions constituent de réelles ressources pour renforcer les compétences des animateurs et accompagner une dynamique inclusive au sein des écoles et des accueils de loisirs. Par ailleurs le DITEP peut accompagner la ville sur des journées thématisées autour de la question de l’accueil des handicaps et de l’inclusion.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention entre la Ville de Rouen et le D.I.T.E.P. de la fondation les Nids.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles.L.2122-22 (5°) et L.2122-23,

- Le projet de convention annexé.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen amplifie sa démarche d’inclusion de tous les enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires,

- Que, le pôle ressources du Dispositif Intégré Thérapeutique Educatif Pédagogique (D.I.T.E.P.) de l’Association Les Nids apporte dans le cadre de ses missions, son concours, afin de favoriser l’inclusion des enfants en situation de Handicap, en proposant des actions susceptibles de renforcer le professionnalisme des équipes,

- Que, l’intervention de l’association peut permettre de renforcer le professionnalisme des équipes intervenant sur les temps péri et extrascolaires, dans le respect du cadre posé par la Ville,

- Que, la présente convention est établie pour une période possiblement reconductible,

- Que, chaque partie pourra mettre fin à la convention si cette dernière ne correspondait pas ou plus à ce qu’elles attendaient.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention fixant le cadre du partenariat entre le D.I.T.E.P. Association les Nids et la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.