Délibération 13-22 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22 SIGNATURE DES CONVENTIONS CONCERNANT LES MODALITES DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSMENT AU CANOE CLUB NORMAND, A L’ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS ET AU SKATE PARK OF ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a été sollicitée par trois associations rouennaises qui recherchent le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à la réfection de matériel sportifs

Chacun de ces trois projets vous est présenté ci-après :

CANOE CLUB NORMAND

Le Canoë Club Normand souhaite procéder à la réfection du ponton du club afin de poursuivre leur activité.

Le coût total de ces travaux s’élève à 66.636,00 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier au Canoë Club Normand à hauteur de 5.000 €, au titre de l’investissement.

ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS

L’Elan Gymnique Rouennais souhaite procéder à la réfection de la fosse, située dans le gymnase Saint-Sever, afin de sécuriser et développer ses activités.

Le coût total de ces travaux s’élève à 14.858,40 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier à l’Elan Gymnique Rouennais à hauteur de 5.000 €, au titre de l’investissement.

SKATE PARK OF ROUEN

Le Skate Park Of Rouen souhaite procéder à la réfection des structures de glisse, situées dans le Skate Park, afin de sécuriser et développer ses activités.

Le coût total de ces travaux s’élève à 6.814,50 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier au Skate Park Of Rouen à hauteur de 5.000 €, au titre de l’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- Les 3 conventions ci-annexées.

CONSIDERANT :

- Que le Canoë Club Normand sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 5.000 €, en vue de la réfection du ponton pour un montant de 66.636,00 €, ces travaux étant nécessaires pour le développement de la pratique,

- Que l’Elan Gymnique Rouennais sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 5.000 €, en vue de la réfection de la fosse pour un montant de 14.858,40 €, ces travaux étant nécessaires pour la sécurité des sportifs et le développement de la pratique,

- Que le Skate Park Of Rouen sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 5.000 €, en vue de la réfection des structures de glisse pour un montant de 6.814,50 €, ces travaux étant nécessaires pour la sécurité des sportifs et le développement de la pratique,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer des conventions respectivement avec le Canoë Club

Normand, l’Elan Gymnique Rouennais et le Skate Park Of Rouen en vue de définir les modalités de versement de ces subventions d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer :

- au Canoë Club Normand, au titre de l’investissement, une subvention de 5.000,00 € afin de lui permettre la réfection du ponton,

- à l’Elan gymnique Rouennais, au titre de l’investissement, une subvention de 5.000,00 € afin de lui permettre la réfection de la fosse,

- au Skate Park Of Rouen, au titre de l’investissement, une subvention de 5.000,00 € afin de lui permettre la réfection des structures de glisse.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions définissant les modalités de versement desdites subventions,

3. – précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 20422 (bâtiments et installations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.