Délibération 3-3 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

3 ADOPTION D’UN PLAN D’ACTIONS EGALITE FEMMES-HOMMES ROUEN VILLE FEMINISTE 2022-2026

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 3 février 2011, la Ville de Rouen, signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses différents domaines de compétences et d’interventions. Dans la continuité, elle adoptait, le 27 mai 2013 puis le 9 avril 2018, ses deux premiers plans d’actions triennaux pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le nouveau Plan d’Actions Egalité Femmes-Hommes Rouen Ville Féministe 2022-2026 traduit le renforcement de la volonté de la Ville de Rouen de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes afin d’obtenir l’égalité réelle. Il est le garant d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que cette dimension soit prise en considération au sein même de toutes les politiques, tous les programmes et projets portés par la municipalité.

Contrairement aux deux précédents plans d’actions qui comprenaient un volet interne, celui-ci s’intéressera exclusivement aux politiques publiques menées par la Ville de Rouen. En effet, en conformité avec la Loi du 6 aout 2019 de Transformation de la fonction publique, la Ville de ROUEN s’est dotée le 22 novembre 2021 d’un Plan interne d’actions Egalité Professionnelle 2021-2023.

A l’image des deux précédents plans, le Plan d’Actions Egalité Femmes-Hommes Rouen Ville féministe 2022-2026 a été bâti à partir de cinq grandes orientations :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs,

- renforcer les politiques et actions contre les violences sexistes et sexuelles.

L’élaboration du plan d’actions s’est appuyée sur plusieurs étapes fondamentales:

- Réalisation d’un bilan exhaustif du précédent Plan d’Actions Egalité Femmes-Hommes 2018-2020, présenté en Conseil Municipal le 22 novembre 2021,

- Organisation le 8 mars 2022 d’un Comité de Pilotage animé par Monsieur le Maire, ayant permis de définir les grandes orientations et principaux objectifs,

- Coordination d’ateliers de travail interservices afin de définir les modalités de pilotage, le calendrier, les moyens de mise en œuvre, les indicateurs de suivi de chaque action inscrite au Plan,

- Organisation le 29 juin 2022 d’un Comité Technique, ayant permis de valider techniquement les fiches-actions et d’en définir les modalités de suivi,

- production de données permettant de connaître la réalité des inégalités. De manière générale, un des enjeux principaux de cette politique demeure d’en démontrer la nécessité en produisant les informations statistiques et objectives qui démontrent la réalité des inégalités. A titre d’illustration HF Normandie a conduit un travail sur les inégalités femmes/hommes dans la culture, travail qui permet aujourd’hui de les rendre objectives et incontestables et de prendre les décisions qui s’imposent pour les corriger.

Composé de douze fiches-actions cadres, le Plan d’Actions comprend notamment les actions suivantes :

- prendre en compte les enjeux de l’égalité femmes-hommes dans la politique culturelle de la Ville de Rouen, à travers l’élaboration d’un budget sensible au genre permettant d’évaluer la répartition des ressources financières en fonction du sexe du porteur du projet culturel,

- favoriser la pratique sportive féminine à travers l’élaboration d’un budget sensible au genre permettant d’analyser la répartition des ressources financières aux associations sportives au regard du nombre de licencié.e.s femmes-hommes,

- développer une culture de l’égalité dès le plus jeune âge, à travers notamment la formation d’un.e agent.e de la Direction des Temps de l‘Enfants par site, agent.e.s qui deviendront les ambassadeurs.drices de l’égalité filles/garçons dans nos écoles, accueils de loisirs et crèches,

- renforcer la présence des femmes dans l’espace public rouennais avec pour objectif 100% de noms de femmes pour toute nouvelle dénomination d’équipements et rues/espaces publics de la Ville de Rouen,

- garantir le droit à la ville pour toutes et tous, un groupe de travail sera créé pour répondre à la problématique du sentiment d’insécurité des étudiant.e.s la nuit,

- améliorer l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences, à travers le renforcement du soutien financier aux associations locales accompagnant les femmes victimes de violences conjugales,

- prendre en compte les besoins spécifiques des femmes dans les politiques sociales de la Ville de Rouen, en installant des distributeurs de protections périodiques,

- garantir l’égal accès aux dispositifs jeunesse et à l’offre de loisirs sur le territoire, à travers la poursuite des actions citoyennes en faveur de l’égalité femmes-hommes du dispositif Rouen Loisirs Jeunes,

- soutenir et faire connaître les acteurs du territoire mobilisés en faveur de l’égalité femmes-hommes, en organisant chaque année à l’occasion de Rouen donne des Elles, en mars, un forum réunissant les principales associations du territoire,

- Faire vivre l’égalité, à travers le renouvellement chaque année durant le mois de mars de la manifestation Rouen donne des Elles qui propose à chacune et chacun, partout dans la ville et sous différentes formes (artistiques, conférences…) de mieux connaître les questions liées à l’égalité femmes hommes,

- veiller à une communication inclusive et non-sexiste dans l’ensemble des supports de communication internes et externes de la Ville de Rouen,

- faire vivre le Plan d’Actions à toutes les échelles, à travers la participation de la Ville de Rouen aux différents réseaux professionnels spécialisés et groupes de travail locaux et nationaux.

L’avancée du Plan d’Actions fera l’objet chaque année d’une présentation en Conseil Municipal, à l’occasion de la présentation du Rapport annuel de Situation en matière d’égalité femmes-hommes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le Plan d’Action Egalité Femmes-Hommes Rouen Ville Féministe 2022-2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Les articles L. 2311-1-2, D.2311-16 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 relative à la signature de la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013 relative à l’adoption du plan rouennais d’action pour l’égalité des femmes et des hommes,

- La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 relative à l’adoption du deuxième Plan rouennais d’actions pour l’égalité des femmes et des hommes,

- Le plan d’action Egalité Femmes-Hommes Rouen Ville Féministe 2022-2026 en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen souhaite poursuivre et renforcer son engagement en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le Plan d’Actions Egalité Femmes-Hommes Rouen Ville Féministe 2022-2026, ci-annexé

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.