Délibération 6-18 du Lundi 26 septembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

18 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 218.831 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.191.600 € pour l'année 2022.

Pour l’exercice 2022 239 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.063.602,50 €

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- Une subvention sur projet « Club des jeunes-club des aînés » de 1.000 € pour l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € et une subvention sur projet « Inventaire des pollinisateurs – de mars à décembre 2022 » de 500 € pour l’association Le Verger du Vallon.

Opération Familles

- Une subvention sur projet « point conseil, orientation familles monoparentales » de 500 € pour l’association Ecole des parents et des éducateurs 76.

Opération Relations Internationales

- Une subvention sur projet « Renforcement du réseau d’eau potable de Moudéry (Sénégal) » de 1.000 € pour l’association O.RE.MOU,

- Une subvention sur projet « Apport de matériel médical à l’hôpital Lacroix Zinvié (Bénin) » de 500 € pour l’association Ben Enfance.

Opération Culture

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Chœur de Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A travers chants Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Société libre d’émulation de la Seine Maritime,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association HF Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 23.000 € pour l’association Ecole de musique de Rouen,

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 59.000 € pour l’association Rouen Normandie Rugby,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’Association de Gestion des Pôles France et Espoirs de Boulouris,

- Une subvention sur projet « Objectif J.O. 2024 » de 5.000 € pour l’association Noble Art de Rouen,

- Une subvention sur projet « Adèle Brosse – Objectif J.O. 2024 » de 5.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention sur projet « Logan Fontaine – Objectif J.O. 2024 » de 1.000 € pour l’association Club des vikings.

Opération Centres Sociaux

- Une subvention sur projet « restaurer les liens :  Hors les murs - du 09 juillet au 26 août 2022 » de 1.200 € pour l’association Maison de Quartier Grieu – Vallon Suisse.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association d’Aide aux Victimes et d’Information sur les Problèmes Pénaux,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Cimade,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Emergence-s,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Logacité,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Welcome Rouen Metropole,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour l’association Migra’Toit.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention de fonctionnement de 281 € pour l’association Comité de Coordination des Associations Mémorielles et Patriotiques de Rouen et Métropole.

Opération Personnes Agées

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Club du 3ème âge du Centre André Malraux,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Club séniors – Goûters – Jeux les Hauts de Rouen,

- Une subvention sur projet « Rompre l’isolement des personnes en situation de fragilité » de 2.500 € pour l’association Astrée,

- Une subvention sur projet « Club des jeunes-club des aînés » de 5.000 € pour l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 350 € pour l’association A l’Ouest Cultivons,

- Une subvention de fonctionnement de 11.000 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Gueule d’Atmosphère,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Une BASE à Rouen,

- Une subvention sur projet « Festival les Chemins de travers du 07 au 09 octobre 2022 » de 5.000 € pour l’association les Vagabonds de l’Energie.

Opération Lutte contre les discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € et une subvention sur projet « Application matrimoine GO » de 2.000 € pour l’association HF Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association A travers chants Haute Normandie.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. à signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 33 associations (dont 24 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer

- La convention pluriannuelle 2022-2023 avec l’association Les Vibrants Défricheurs.

- La convention triennale d’objectifs et de moyens « Musique à l’école » 2022-2025 avec l’association Ecole de musique de Rouen,

- La conventions d’objectifs pluriannuelle 2022-2024 avec les associations suivantes :

Emergence-s,

Alchimie,

Courtivore,

Groupe 6ème Dimension,

Opus 76.

- Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- Les avenants des conventions d’objectifs 2021/2022 des clubs sportifs concernés,

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 218.831 €, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.