Délibération 9-28 du Lundi 26 septembre 2022
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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28 FUSION DE L’ECOLE MATERNELLE JEANNE HACHETTE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE POTTIER
MESDAMES, MESSIEURS,
L’Education nationale propose de regrouper l'école maternelle Jeanne Hachette (3 classes maternelles) et l'école élémentaire André Pottier (7 classes élémentaires) en une seule école dite "primaire" de 10 classes (3 classes maternelles et 7 classes élémentaires). Ce regroupement apporterait une cohérence pédagogique car les classes de CP et CE1 sont actuellement positionnées au sein de l’école maternelle. Par ailleurs les deux écoles sont dans la même rue, très proches l’une de l’autre.
D'un point de vue technique et administratif, l'école maternelle Jeanne Hachette dont l’identifiant est le numéro 0762937E serait fermée et le support de l'école élémentaire André Pottier dont l’identifiant est le numéro 0763014N serait conservé pour le nouveau groupe scolaire. L’appellation de la nouvelle école primaire serait Jeanne HACHETTE – André POTTIER.
Les deux conseils d'écoles ont été consultés et ont émis un avis favorable à cette fusion à la fin de l'année scolaire dernière le 4 juillet 2022.
De surcroît, cette fusion permettrait au directeur d'école de bénéficier d'une demi décharge de service.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la fusion de l’école maternelle Jeanne Hachette et de l’école élémentaire André Pottier, en cette période de rentrée scolaire 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-30,
- Le Code de l’Education L212-1.
CONSIDERANT :
- Que la Ville accepte la fusion de l’école maternelle Jeanne Hachette et de l’école élémentaire André Pottier.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise, le regroupement des deux écoles et le changement de dénomination de l’école maternelle Jeanne Hachette et de l’école élémentaire André Pottier en école primaire Jeanne Hachette - André Pottier.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.