Délibération 13-26 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET ROUEN SPORTS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen et Rouen Sports, association rouennaise visant à fédérer et coordonner l’émergence de projets sportifs sur la commune, sont coorganisateurs de la « ROUEN’ING », évènement sportif sur le domaine public dont l’objectif est de contribuer à promouvoir la santé physique et mentale du plus grand nombre. Cet évènement se déroule chaque semaine, sur un parcours de 5km, gratuitement et sans inscription préalable.

Les coorganisateurs assurent conjointement la programmation annuelle des différentes thématiques (sport, culture, économie et santé) et l’animation et la valorisation des partenaires associatifs et économiques associés à cette manifestation. Chacun des organisateurs met à disposition de l’événement un agent, chaque samedi matin, afin d’assurer le bon déroulement de celui-ci. La Ville de Rouen prendra à sa charge le coût salarial de l’éducateur sportif municipal qu’elle affecte à l’événement.

De manière plus précise, la Ville de Rouen assure les missions en lien avec les services municipaux et met en œuvre les dispositifs de sécurité ; Rouen Sports assure l’interface et la coordination avec les partenaires associatifs sollicités.

Dans le cadre de l’organisation de cet évènement, il convient d’établir une convention de partenariat entre la Ville de Rouen et Rouen Sports, afin de définir juridiquement les modalités d’organisation de cet évènement. Cette convention sera valable pour la saison sportive, du 17 septembre 2022 au samedi 26 août 2023.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs de bon vouloir approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville de Rouen et Rouen Sports pour l’organisation de la Rouen’ing.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen et Rouen Sports sont coorganisateurs de la Rouen’Ing,

- Qu’un cadre juridique doit être fixé pour ce partenariat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec Rouen Sports

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.