Délibération 2-3 du Lundi 7 novembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC l’ADEME POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE RENOUVELLEMENT D’UNE DEMARCHE CLIMAT-AIR-ENERGIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis le 1er janvier 2008, l’ADEME est le porteur national unique pour l’utilisation et la diffusion du dispositif de gestion de la qualité et de labellisation European Energy Award sous l’appellation français Cit’ergie, devenue « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Énergie (C.A.E.) » en 2022.

La Ville de Rouen est accompagnée par l’ADEME depuis le début de son engagement dans la labellisation de sa démarche de transition écologique en 2011. Cet accompagnement permet à la Ville d’accéder à la méthode et aux outils de l’ADEME, ainsi qu’au réseau des collectivités engagées dans le processus. De plus, l’ADEME participe financièrement à la démarche de la Ville en subventionnant à 50% les dépenses liées à la mission de notre conseillère Climat-Air-Énergie, soit 17.250 € sur 4 ans.

La conseillère est chargée d’accompagner la collectivité dans l’état des lieux de ses actions et de faire le lien avec l’auditeur en amont de l’audit de labellisation. Les années suivantes, elle accompagne la collectivité pour lui permettre de progresser vers les niveaux supérieurs du label et elle est chargée de réaliser chaque année une visite de suivi qui permet d’évaluer la progression de la Ville vis-à-vis du référentiel C.A.E. La conseillère peut apporter des retours d’expérience et créer des synergies entre collectivités car elle accompagne plusieurs collectivités, en lien direct avec l’ADEME et elle participe à un réseau des conseillers C.A.E..

La labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique C.A.E. récompense pour quatre ans la performance des collectivités s’engageant volontairement dans une politique énergie climat durable. Afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de développement des énergies d’origine renouvelable, l’ADEME propose aux collectivités engagées un accompagnement technique et financier, détaillé dans les deux conventions présentées en annexe de cette délibération :

- Convention de partenariat pour le programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique, volet Climat-Air-Énergie,

- Convention de financement.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et de financement avec l’ADEME.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121‑29,

- Les projets de conventions de partenariat et de financement en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est engagée depuis 2011 dans une démarche d’amélioration continue en matière de développement durable labellisée Climat-Air-Energie anciennement Cit’ergie,

- Que pour mener cette démarche de labellisation, la Ville doit être accompagnée par un.e conseiller.ère formé.e et reconnu.e par l’ADEME,

- Que l’ADEME soutient financièrement les collectivités engagées dans un programme Territoire engagé transition écologique label climat – air – énergie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- que l'ADEME participe financièrement à cette démarche de la Ville en lui octroyant une subvention de 17 250 euros sur quatre ans, montant qui correspond à 50 % des dépenses liées à cette mission.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de partenariat et de financement entre l’ADEME et la Ville de Rouen pour un montant de 17.250 €.

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (Autres) du budget et que les dépenses en résultant sont inscrites au chapitre 011 (Charges à caractère général), article 617 (Etudes et recherches).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.