Délibération 2-2 du Lundi 30 janvier 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 PLAN DE RENATURATION : CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TERRAIN POUR LE JARDINAGE URBAIN ET CONVENTION TYPE POUR LE DISPOSITIF « FIL VERT »

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de renaturation « Rouen Naturellement », la Ville de Rouen accompagne de nombreux projets sur notre territoire, qui reflètent les nouvelles attentes de nos concitoyens et les usages renouvelés de l’espace public, avec la pratique du jardinage comme caractéristique commune.

Ces projets peuvent prendre des configurations multiples : jardins partagés, vergers participatifs, jardins de pieds d’immeubles, parcelles potagères dans les squares, jardinières pédagogiques, fleurissement de trottoir.

Ils s’appuient sur un certain nombre de valeurs communes qui ont été précisées dans la « Charte du jardinage urbain » qui a été adoptée par délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2014 :

- Création de lien social : convivialité, solidarité, partage entre les générations et les cultures, apprentissage de la sociabilité, intégration des publics fragiles, échanges de savoir-faire, relations de voisinage, accompagnement thérapeutique,

- Respect de l’environnement : sensibilisation aux enjeux de la biodiversité et de la santé, jardinage écologique (renonciation aux pesticides et aux engrais chimiques, compostage des déchets verts, récupération des eaux de pluie),

- Embellissement de l’espace public : participation au fleurissement des quartiers, valorisation de terrains inutilisés, retour de la nature en ville, créativité artistique.

Outre l’enjeu économique que peut représenter pour les Rouennaises et les Rouennais ces compléments d’autoproduction vivrière, le jardinage urbain permet aussi de sensibiliser aux enjeux essentiels d’une alimentation saine et équilibrée, et d’offrir des lieux de partage et de quiétude urbaine.

Les mises à disposition de terrains pour la réalisation de ces projets concourent donc à la satisfaction d’un intérêt général, puisqu’elles participent aux politiques sociales et environnementales de la Ville de Rouen.

Elles peuvent donc être accordées à titre gratuit, dans le cadre de conventions, dont un modèle type est joint en annexe, qui précisent en particulier les engagements respectifs de la Ville et des associations, ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’utilisation.

Le déploiement dans de nombreux quartiers du dispositif « Fil vert », adopté par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2020, permet quant à lui de répondre aux attentes des Rouennaises et des Rouennais de pouvoir participer au fleurissement de leur environnement proche, tout en créant des continuités végétales favorables à la biodiversité.

Compte tenu du succès rencontré par ce dispositif, et du retour d’expérience positif quant au respect des engagements pris par les demandeurs dans le cadre du règlement qu’ils ont signé, il est proposé, pour en faciliter la mise en œuvre et garantir sa pérennité, de porter la durée des conventions d’occupation du domaine public à 3 ans avec reconduction tacite une fois pour la même durée. Les autres modalités de la convention type sont inchangées.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention type pour la mise à disposition à titre gratuit de terrains pour le jardinage urbain et d’approuver la convention type du dispositif « Fil vert ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales;

- Les projets de convention annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la mise à disposition gratuite de terrains pour des projets de jardinage urbain concourt à la satisfaction d’un intérêt général,

- Qu’il convient de procéder pour chaque projet à la passation d’une convention précisant les conditions de cette mise à disposition,

- Qu’il est souhaitable d’allonger la durée d’autorisation d’occupation du domaine public pour favoriser la pérennité du le dispositif « Fil vert ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - approuve la convention type pour la mise à disposition à titre gratuit de terrains pour le jardinage urbain,

2 - approuve la convention type du dispositif « Fil vert ».

3 - autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions correspondantes.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.