Délibération 6-6 du Lundi 30 janvier 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 4.159.923,90 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.869.178 € pour l'année 2023, y compris la participation de la Ville sous forme de contributions à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie d’un montant de 488.000 € et à l’Association Rouen Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture d’un montant de 50.000 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Centre Régional d’Information Jeunesse,

- Une subvention de fonctionnement de 40.000 € pour l’association Mix’Cité,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € et une subvention sur projet « Les héritiers de la mémoire » de 1.000 € pour l’association Espoir Jeunes.

Opération MJC

- Une subvention de fonctionnement de 201.000 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement de 65.526,90 € pour l’association Maison de quartier du Mont-Gargan.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Rouennaise des Amis des Marins,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Compagnie Les Incomestibles,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Rola Bola,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association La Rue’s Production,

- Une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Centre Photographique Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Collectif d’en Face,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Echelle Inconnue,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association HSH Crew,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Point Limite,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Réseau Arts Visuels Rouen et Metropole,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A Travers Chant

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Chœur de Chambre de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ensemble Vocal Maurice Duruflé,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association L’Eolienne,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Compagnie El Nucléo,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Réseau Echange et Soutien entre Professionnels et Amateurs pour l’Accompagnement la Convivialité et l’Expérimentation Théâtre,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association RN13 Bis – Art Contemporain en Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Compagnie P3

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Groupe 6ème Dimension,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association La Presque Compagnie,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Pavillon-S,

- Une subvention de fonctionnement de 8.500 € pour l’association Odia Normandie Office de Diffusion et d’Information Artistique,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A l’Est du Nouveau,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Concours International des Jeunes Talents en Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Courtivore

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Elles Font leur Cinéma,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association H F Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 16.000 € pour l’association Lis-moi les Mots,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Solstice,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Oscar,

- Une subvention de fonctionnement de 12.500 € pour l’association Maison de l’Architecture de Normandie – Le Forum,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Bibliothèque à l’Hôpital de Rouen et sa Région,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Lire à Voix Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Compagnie La Magouille,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Culture du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’Association du Concours International de Clarinette Jacques Lancelot,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Compagnie des Gros Ours,

- Une subvention de fonctionnement de 420.000 € pour l’association Ecole de Musique de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 70.000 € pour l’association Ecole de Musique de Rouen dispositif Musique à l’Ecole,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Ensembles Variances,

- Une subvention de fonctionnement de 235.000 € pour l’association Le Kalif,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Les Amis de Fantomus,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Les Meslanges,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Les Musicales de Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Vibrations Association Lolaï Productions,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Brass Band en Seine,

- Une subvention de fonctionnement de 12.500 € pour l’association Les Vibrants Défricheurs,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Opus 76 Orchestre Universitaire de l’Agglomération Rouennaise,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Les Amis de l’Orgue Saint Clément,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Centre d’Histoire Sociale Expotec 103,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Observatoire de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Musée Maritime Fluvial et Portuaire de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Le 99,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Le Safran Collectif d’Artistes,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Acid Kostik,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Alias Victor,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Caliband Théâtre,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Compagnie Le Chat Foin,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Dramatic Art Lacombe Compagnie,

- Une subvention de fonctionnement de 9.000 € pour l’association Groupe Chiendent,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Konfiské-e,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association La Parole Au Centre,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Les Musiques à Ouïr,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Mumbo Jumbo,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Rémusat

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Spark Compagnie,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’Association Théâtre et Différences,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Théâtre de la Canaille,

- Une subvention de fonctionnement de 9.000 € pour l’association Théâtre des Crescites,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Youle Compagnie.

Opération Clubs Sportifs

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Aïkido Club de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Arc Rouen Club,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association L’Art de la Boxe Educative sur les Hauts de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’Association Rouennaise Club Alpin Français,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Association Rouennaise de Randonnée Pédestre,

- Une subvention de fonctionnement de 180.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen Omnisport,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’Association Sportive Rouen Université Club – section Escalade et Montagne,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’Association Sportive Rouen Université Club – Omnisports,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Beriz Lobby,

- Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Bowling Club Rouen Dragon,

- Une subvention de fonctionnement de 7.500 € pour l’association Boxing Club Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Canoë Club Normand,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Club de Football Américain « Les Léopards »,

- Une subvention de fonctionnement de 70.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Club Rouennais de Danse Sportive,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Club Subaquatique Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 58.000 € pour l’association Club des Vikings de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Compagnie Les Archers du Roy Guillaume,

- Une subvention de fonctionnement de 60.500 € pour l’association Elan Gymnique Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Ecole Sportive de Patinage Artistique,

- Une subvention de fonctionnement de 60.000 € pour l’association Football Club de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Groupe de Touriste Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Handisport du Grand Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Judo Club Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Le Noble Art,

- Une subvention de fonctionnement de 11.000 € pour l’association Maison de Quartier Grieu - Vallon Suisse,

- Une subvention de fonctionnement de 20.500 € pour l’association Roller Hockey Club des « Spiders » de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Rouen Athlétique Club,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Rouen Billard Club,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Rouen Echecs,

- Une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Rouen Olympic Club,

- Une subvention de fonctionnement de 180.000 € pour la Société Anonyme Sportive Professionnelle Rouen Hockey Elite 76,

- Une subvention de fonctionnement de 200.000 € pour la Société Anonyme Sportive Professionnelle Rouen Métropole Basket,

- Une subvention de fonctionnement de 25.000 € pour l’association Rouen Triathlon,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Skatepark Of Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball Association,

- Une subvention de fonctionnement de 56.500 € pour l’association Stade des Philippins Omnisports de Rouen Tennis de Table Association,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Taekwondo Elite 76,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Twirling Club Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 50.000 € pour l’association Valkyries Normandie Rugby Clubs,

- Une subvention de fonctionnement de 40.000 € pour l’association Véloce Club de Rouen 76.

Opération Crèches

- Une subvention de fonctionnement de 12.015 € pour l’association ABC La Loupiote,

- Une subvention de fonctionnement de 37.854 € pour l’association Baby Récré,

- Une subvention de fonctionnement de 48.572 € pour l’association Gribouille,

- Une subvention de fonctionnement de 54.240 € pour l’association Le Jardin des Bisous 1 et 2,

- Une subvention de fonctionnement de 87.700 € pour l’association Crèche Graffiti’s,

- Une subvention de fonctionnement de 32.283 € pour l’association Les Petits Matelots,

- Une subvention de fonctionnement de 47.933 € pour l’association Liberty Mini-Club,

- Une subvention de fonctionnement de 48.500 € pour l’association Ma Petit’Récré.

Opération Centres Sociaux

- Une subvention de fonctionnement de 140.000 € pour l’association Maison des Jeunes et de la Culture Grieu Vallon Suisse,

- Une subvention de fonctionnement de 66.000 € pour l’association Centre Etienne Pernet Association Antoinette Fage.

Opération Insertion, Solidarité, Humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’Association Garantie Logement,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association La Porte Ouverte,

- Une subvention de fonctionnement de 60.000 € pour l’association Radio HDR,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’Association Rouennaise des Amis des Marins,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Culture du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Epicerie et Solidarité « Solépi »,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Secours Populaire Français,

- Une subvention de fonctionnement de 38.000 € pour l’association Solidarité Plateau.

Opération Prévention Spécialisée

- Une subvention de fonctionnement de 145.000 € pour l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne.

Opération Seniors

- Une subvention de fonctionnement de 140.000 € pour l’association Rouen Seniors.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 4.600 € pour l’association Mouvement Français pour le Planning Familial de Seine Maritime.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association SOS Méditerranée.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 135 associations, telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus, y compris les contributions de la Ville à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie de 488.000 € et à l’Association Rouen Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture d’un montant de 50.000 €.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) le montant de la ristourne titre repas. Cette somme correspond à l’ensemble des titres repas non utilisés dans l’année (perte, péremption, etc.) que l’organisme gestionnaire reverse à la Ville avec obligation de les destiner à une œuvre sociale.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

La convention annuelle 2023 avec l’association Radio HDR.

Les conventions triennales 2023/2025 avec les associations suivantes :

- Centre Régional d’Information Jeunesse,

- Ecole de musique de Rouen,

- Le Kalif,

- Acid Kostik,

- Caliband Théâtre,

- Compagnie Le Chat Foin,

- Rémusat,

- Spark Compagnie,

- Compagnie La Magouille,

- Ensembles Variances,

- Les Amis de Fantomus

- Concours International des Jeunes Talents en Normandie,

- Lire à Voix Haute Normandie,

- Le 99,

- Oscar,

- Réseau Arts Visuels Rouen et Métropole,

- Le Safran Collectif,

La Convention quadriennale 2022/2025 avec l’association Concours International de Clarinette Jacques Lancelot.

Les conventions de fonctionnement et d’objectifs 2023, selon convention cadre jointe et liste des clubs sportifs concernés.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 4.159.923,90 €, au titre de l’exercice 2023 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.