Délibération 0-37 du Lundi 20 mars 2023
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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37 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Chloé ARGENTIN en qualité de représentante de la Ville dans les organismes suivants :
- Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E.,
- Conseil de l’école maternelle Marcel Cartier,
- Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéosurveillance urbaine de la Ville de Rouen.
Enfin, par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Chloé ARGENTIN en tant que l’une des 5 membres suppléants de Commission d’appel d’offres (C.A.O).
Par ailleurs, par délibération du 11 février 2021, le Conseil Municipal a désigné Mme Christine de CINTRE en tant que déléguée au Conseil d’Administration de l’Association Antoinette Fage (Centre Pernet).
Il convient aujourd’hui de les remplacer au sein de ces différents organismes.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :
- d’un.e représentant.e au Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E
- d’un.e représentant.e au conseil de l’école maternelle Marcel Cartier,
- d’un.e représentant.e au Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéosurveillance urbaine de la Ville de Rouen
- d’un.e représentant.e à la Commission d’appel d’offres (C.A.O.) – en qualité de membre suppléant (e)
- d’un.e représentant.e au Conseil d’Administration de l’Association Antoinette Fage (Centre Pernet)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les délibérations du 3 juillet 2020, du 10 juillet 2020 et du 11 février 2021 portant désignations dans des organismes extérieurs,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner un nouveau représentant au Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E,
- Qu’il est nécessaire également de désigner un nouveau représentant au conseil de l’école maternelle Marcel Cartier,
- Qu’il convient de désigner un nouveau représentant au Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéosurveillance urbaine de la Ville de Rouen,
- Qu’il est nécessaire également de désigner un membre suppléant pour siéger en Commission d’appel d’offres (C.A.O)
- Qu’il est nécessaire également de désigner un nouveau représentant au Conseil d’Administration de l’Association Antoinette Fage (Centre Pernet)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne :
- xxx comme représentant.e au Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E,
- xxx comme représentant.e au conseil de l’école maternelle Marcel Cartier,
- xxx comme représentant.e au Comité d’éthique et d’évaluation de la vidéosurveillance urbaine de la Ville de Rouen,
- xxx comme membre suppléant (e)pour siéger en Commission d’appel d’offres (C.A.O.)
- xxx comme représentant.e au Conseil d’Administration de l’Association Antoinette Fage (Centre Pernet)
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.