Délibération 10-32 du Lundi 20 mars 2023
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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32 DEMANDES DE FONDS DE COUCOURS A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 - 2025
MESDAMES, MESSIEURS,
La Métropole Rouen Normandie a créé un dispositif de fonds de concours dénommé « Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local » (F.A.C.I.L.) par délibération du Conseil de Métropole le 17 mai 2021. Ce dispositif est mis en place pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, et permet à la Métropole Rouen Normandie de contribuer à financer la réalisation, la réhabilitation et l’acquisition d’équipements au service des compétences des communes.
Le taux d’intervention de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du F.A.C.I.L. est compris entre 25 % du reste à charge du montant total de l’opération hors taxes, taux d’intervention de base, et 50 % pour les projets de développement des énergies renouvelables, « bas carbone » ou les projets ayant une forte dimension environnementale. La délibération du 17 mai 2021 et le règlement du F.A.C.I.L. précisent que la Ville de Rouen doit prendre en charge un montant supérieur ou égal à 20 % du montant total hors taxe du projet et supérieur ou égal à la contribution de la Métropole Rouen Normandie.
La délibération du Conseil de la Métropole du 17 mai 2021 portant création du F.A.C.I.L., attribue à la Ville de Rouen une enveloppe de 10.945.439 € à mobiliser pendant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Pour 2023, la Ville fera appel au F.A.C.I.L. pour les projets suivants :
Opérations | Coût prévisionnel opération hors taxe en euros |
Culture et patrimoine | |
Plan pluri annuel d’entretien des Monuments Historiques | 1.000.000 € |
Restauration du patrimoine mobilier non classé (orgues…) | 100.000 € |
Bibliothèque Saint-Sever : remplacement du système de chauffage | 172.000 € |
Ecoles, crèches | |
Ecole Jules Ferry : rénovation du système de chauffage | 167.000 |
Ecole Hameau des Brouettes : rénovation thermique et énergétique | 2.450.000 € |
Ecole Pape Carpentier : couverture et isolation | 310.000 € |
Ecole Joséphine Baker Maternelle Menuiseries tranche 1 (2023) | 500.000 € |
Ecole Joséphine Baker Primaire tranche 2 (2024-2025) | 500.000 € |
Ecole Balzac-bâtiment Rocade | 450.000 € |
Marie Duboccage/Marcel Cartier 1ère tranche : travaux extension réfectoire | 2.600.000 € |
Equipements sportifs | |
Saint Exupéry : Rénovation du terrain de baseball | 250.000 € |
Piscine Boissière : travaux de rénovation et d’amélioration du bâtiment | 1.250.000 € |
Piscine Boissière : travaux d’amélioration des espaces sportifs (inclus bassin Inox) | 2.900.000 € |
Vestiaire Hermel Grammont N.P.N.R.U. | 519.000 € |
Vestiaire Mermoz | 170.000 € |
Piscine Marie Marvingt : rénovation énergétique | 5.700.000 € |
Salle de boxe Hauts de Rouen : réaménagement complet (N.P.N.R.U.) | 460.000 € |
Nature en Ville et Paysages | |
Champ de Mars | 125.000 € |
Renaturation des cours d’écoles, de crèches et d’ Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), programmation 2023 | 3.000.000 € |
Renaturation de la Mare du Parc Grammont | 125.000 € |
Travaux d’économies d’énergie | |
Plan 2023 d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux (écoles, gymnases, bibliothèques, bâtiments techniques et administratifs) | 1.260.000 € |
Plan 2023 de conversion des éclairages des bâtiments communaux (écoles, gymnases, bibliothèques, bâtiments techniques et administratifs) | 580.000 € |
Plan 2023 de remplacement des menuiseries des bâtiments communaux (écoles, gymnases, bibliothèques, bâtiments techniques et administratifs) | 1.260.000 € |
Entretien, amélioration, accessibilité et sécurisation | |
Plan Agenda d’Accessibilité Programmé 2023 | 500.000 € |
Plaques et stèles commémoratives | 70.000 € |
Installation de défibrillateurs | 120.000 € |
Installation de caméras de vidéo protection | 453.565 € |
Achat d’engins électriques (balayeuses, laveuses) | 1.500.000 € |
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter les montants de fonds de concours les plus élevés possibles auprès de la Métropole Rouen Normandie pour les opérations d'investissements listées dans le tableau ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5217-7, L 5215-26 et L.2121-29,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021 créant le dispositif du Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local,
- Le règlement du fonds d'aide aux communes pour l'investissement local 2021 – 2025.
CONSIDERANT :
- Que les opérations d’investissement listées dans le tableau ci-dessus sont éligibles aux Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- sollicite les montants de fonds de concours les plus élevés possibles auprès de la Métropole Rouen Normandie pour les opérations d'investissements listées dans le tableau ci-dessus,
- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13251 (subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables – GFP de rattachement), article 13151 (subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables – GFP de rattachement). Les dépenses en résultant seront inscrites au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études), au chapitre 21 (immobilisations corporelles) articles 21311 (immobilisations corporelles – Hôtel de Ville), 21312 (immobilisations corporelles – bâtiments scolaires), 21318 (immobilisations corporelles – autres bâtiments publics), 2121 (plantation d’arbres et d’arbustes), 2128 (autres agencements et aménagements), 2116 (cimetières), au chapitre 23 (immobilisations en cours) du budget, articles 2312 (immobilisations en cours – agencements et aménagements de terrains) et 2313 (immobilisations en cours – constructions).
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.