Délibération 2-2 du Lundi 20 mars 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS « CHAMP DES POSSIBLES », « INTERM'AIDE EMPLOI » ET « LES ATELIERS DES HAUTS » POUR LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DU PARC NATUREL DE REPAINVILLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Parc Naturel Urbain de Repainville, situé dans la Vallée des deux rivières, est riche d’un patrimoine naturel remarquable, notamment pour sa biodiversité liée aux zones humides. La Ville y a engagé depuis de nombreuses années un programme d’actions visant à le préserver et le valoriser.

Le site est également dédié au maraîchage depuis le 18ème siècle, favorisé par la présence de terrains de fond de vallée particulièrement fertiles. La Ville a souhaité y maintenir cette activité historique, en lien avec les enjeux liés à l’agriculture urbaine de proximité et à la transition alimentaire.

La Ville a ainsi noué plusieurs partenariats en accueillant sur le site :

- des jardins familiaux, gérés dans le cadre d’une convention par l’Association des Jardins familiaux de la Vallée des deux rivières,

- un jardin partagé, géré dans le cadre d’une convention, par l’Association de Protection du Site Naturel de Repainville,

- un chantier d’insertion confié à l’association Interm’Aide Emploi, dans le cadre d’un bail rural à clauses environnementales, pour une activité maraîchère biologique,

- le siège local du réseau haut-normand des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), pour lequel a été mis à disposition, par convention, des locaux dans l’ancienne maison maraîchère rénovée, dite « Lelaumier ».

La Ville dispose également, le long de la route de Lyons, d’une parcelle sur laquelle ont été aménagés des bungalows qui permettent d’accueillir, de façon mutualisée, des associations à même de conforter auprès du public les actions menées pour pérenniser l’activité maraîchère du site (salle de réunion et d’animation, bureaux, locaux de stockage).

Il est ainsi proposé d’établir une convention de partenariat avec les associations :

- « Le Champ des possibles », pour des animations « cuisine et nature » auprès du grand public, pour la gestion d’un jardin potager participatif et d’un verger cidrier de variétés normandes, et pour le développement d’activités apicoles,

- « Interm’Aide Emploi » pour une activité de vente directe, en filière courte, de la production issue du site, sous l’appellation « Ferme de l’Aubette »,

- « Les Ateliers des Hauts » pour la gestion d’un point de vente automatisé, pour la vente de légumes et de fruits issus de la production du site, de produits alimentaires locaux (boissons, miel...) ou de plats transformés par le restaurant inclusif des Hauts de Rouen « Léo à table ».

La convention comprend la mise à disposition des bungalows, pour une durée de trois ans renouvelables une fois par reconduction expresse, moyennant le versement d’une redevance globale annuelle de 768 € par les associations. Elles font leur affaire des charges liées aux fluides et téléphone.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que les partenariats conclus par la Ville avec des structures associatives liées aux pratiques de maraîchage et de jardinage concourent à un intérêt public, en participant à la valorisation et l’animation du Parc Naturel Urbain de Repainville,

- Qu’il convient de procéder à la passation d’une convention de partenariat pour le projet de collaboration et de mise à disposition d’une parcelle du site jouxtant la route de Lyons, ainsi que des bungalows qui y sont implantés.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - approuve le principe d’un partenariat et les termes de la convention avec les associations « Champ des possibles », « Interm’Aide Emploi » et « Les Ateliers des Hauts »;

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention correspondante,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.