Délibération 22-12 du Lundi 20 mars 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DES ARCHIVES MUNICIPALES DE ROUEN »

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Service Archives et Documentation (S.A.D.) a initié en 2022 une collaboration avec les membres de l’Association Les Amis des Archives municipales de Rouen. Cette association a pour objet d’étudier, d’enrichir et de mieux faire connaitre le contenu et la richesse des Archives municipales de la Ville de Rouen.

Cette convention a permis à l’association de contribuer à l’activité d’analyse et d’indexation des fonds documentaires des Archives.

Considérant les intérêts de diffusion et d’exploitation ultérieure à titre gratuit de ces fonds documentaires permis par cette collaboration, il apparait nécessaire de la poursuivre en renouvelant la convention pour une durée d’un an à compte de sa signature.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le renouvellement de la convention de partenariat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-29,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2144-3, précisant que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations syndicats ou partis politiques qui en font la demande,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2125-1 (délivrance gratuite de l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public aux associations à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général),

- La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, articles 5 et 6,

- La Loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

CONSIDERANT :

- Que le Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen a signé une convention de partenariat avec l’Association Les Amis des Archives municipales de Rouen en 2022.

- Que l’Association les Amis des Archives municipales de Rouen est une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général et qu’elle souhaite, tout comme la Ville de Rouen, poursuivre la mise en œuvre des objectifs fixés dans la convention signée en 2022.

- Que la convention doit être renouvelée pour une durée d’un an à compter de sa signature, afin d’assurer la continuité des travaux

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le renouvellement de la convention de partenariat

2.- autorise M. le Maire ou l’élue.e. délégué.e à signer la convention de partenariat, visant à organiser la collaboration entre le Service Archives et Documentation et l’Association des Amis des Archives de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.