Délibération 10-28 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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28 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

Ajustement du tableau des emplois pour répondre aux besoins des services

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

Afin de répondre à l’obligation réglementaire sur le temps d’analyse des pratiques professionnelles, il est nécessaire d’augmenter la quotité du poste de la psychologue,

Le poste 25116 passerait, de 0,70 à 0,90 d’équivalent temps plein (E.T.P.), soit une augmentation de 0,20 E.T.P

Direction de la Solidarité, de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.) et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Afin de pourvoir le poste « Permis de louer » à la D.S.C.S., il est nécessaire de transformer le poste 60206 de technicien en rédacteur.

Afin de clarifier les compétences exercées par la Ville et le C.C.A.S., par rapport à la Mission France Service il est proposé de créer un poste d’Assistant Socio-Éducatif à la D.S.C.S. à la place du poste aujourd’hui existant au C.C.A.S. et de transférer ainsi le poste 60283 du C.C.A.S. (Mission France Service) vers la D.S.C.S. Ceci nécessite la suppression du poste au tableau des emplois du C.C.A.S. et la création d’un poste équivalent au tableau des emplois de la Ville.

Afin de compléter l’équipe du Centre Social des Hauts de Rouen il est nécessaire de créer un poste d’agent social et d’un poste d’agent d’animation pour pouvoir recruter un agent d’accueil et un animateur jeunesse.

Conservatoire à Rayonnement Régional (D.C.J.V.A.I - C.R.R.)

Pour ajuster les ressources aux besoins du C.R.R. selon les disciplines, il est proposé d’adapter les quotités de postes à temps non complet suivants :

Poste 15087, passage de 0,38 à 0,87 E.T.P.,

Poste 11033, passage de 0,75 à 0,63 E.T.P.

Il est proposé de compenser ces augmentations par la suppression de deux postes à temps non complet, actuellement non pourvus, et ne correspondant plus aux besoins :

Poste 11090 – 0,20 E.T.P.,

Poste 47010 – 0,15 E.T.P.

L’ensemble des modifications au CRR se traduit par une augmentation nette de 0,02 E.T.P.

Direction du Patrimoine Bâti (D.P.B.)

Pour faire face aux enjeux de transition énergétique, il est proposé le renforcement du bureau d’études énergie par la transformation du poste 15045 d’Agent de maitrise vacant en poste de Technicien.

Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.)

Pour tenir compte de la mutualisation des fonctions de direction de la Direction des Systèmes d'Information avec la Métropole, il est proposé :

- la suppression du poste 19003 de Directeur des Systèmes d'Information. En effet, les postes de direction de la métropole seront partagés avec la Ville selon la convention proposée au vote de l'Assemblée.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le projet de modification du tableau des effectifs ci-annexé,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 – R. 2313-3, R.2313-8 et L.2121-29,

- L’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,

- L’avis du Comité Social Technique du 30 mars 2023.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs, détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.