Délibération 10-29 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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29 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de sa compétence obligatoire d’action sociale en faveur de son personnel, la Ville de Rouen et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ont confié au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.C.) une partie importante de leur politique d’action sociale pour permettre aux agents de la Ville et du C.C.A.S., quelles que soient leurs ressources, l’accès aux prestations et activités menées par l’association.

Pour l’année 2023, le montant voté de la subvention octroyée par la Ville pour le fonctionnement général de l’association est de 344.739 €.

Compte tenu de l’évolution des coûts des prestations et de nouveaux projets prévus par le C.O.S.C. au bénéfice des agents, il est proposé de renforcer cette participation à hauteur de 375.000 € soit une augmentation de 30.261 €.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver un avenant à la convention d’objectifs du C.O.S.C. et de moyens modifiant l’article 6 du titre 2, afin de porter le montant de la subvention de fonctionnement octroyée par la Ville de 344 739 € à 375 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1111-1 et suivants,

- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L731-1 à L733-2,

- Le Code du travail,

- Le projet d’avenant annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen et le C.C.A.S. proposent une politique d’action sociale dont les grands axes et objectifs sont définis dans le cadre de la délibération du 15 décembre 2022 et dont la mise en œuvre d’une partie est confiée au C.O.S.C.

- Que l’association Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) met en place, conformément à ses statuts, chaque année, un ensemble de prestations en faveur de l’ensemble des personnels de la Ville de Rouen,

- Que compte tenu de l’évolution des coûts des prestations et de nouveaux projets prévus par le C.O.S.C. au bénéfice des agents, la Ville souhaite renforcer cette participation à hauteur de 375.000 €, soit une augmentation de 30.261 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Rouen et l’association Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de Rouen (C.O.S.C.) pour la période quadriennale 2023/2026,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer un avenant à la convention d’objectifs et de moyens modifiant l’article 6 du titre 2, afin de porter le montant de la subvention de fonctionnement octroyée par la Ville de 344.739 € à 375.000 €,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder au versement de la subvention complémentaire à l’association Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de Rouen (C.O.S.C.) pour un montant de 30.261 €,

4.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.