Délibération 7-32 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

32 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA PISCINE « L’OCEADE » AU PROFIT DE L’ECOLE DE POLICE DE ROUEN-OISSEL A DES FINS D’ENTRAINEMENT

MESDAMES, MESSIEURS,

La piscine désaffectée dénommée « L’Océade » située rue Sainte-Amélie (Ile Lacroix) est une propriété de la Ville de Rouen.

L’école nationale de police Rouen-Oissel dont les bureaux sont situés à Oissel (76350), quartier Faidherbe, souhaite assurer les entrainements et formations des télé-pilotes ou stagiaires de la Police Nationale aux pratiques professionnelles du pilotage à distance et en intérieur de drones en intervention. Elle a sollicité la Ville pour la mise à disposition de l’Océade afin d’organiser ces entrainements.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et l’école de Police de Rouen-Oissel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Physiques, et notamment son article L 2125-1

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est propriétaire de la piscine « L’océade » située à Rouen, rue Sainte-Amélie.

- Que la convention d’occupation temporaire des locaux est accordée, pour une durée d’un an renouvelable une fois, aux conditions définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise à disposition à titre gratuit des locaux situés à la piscine « L’Océade » à Rouen, rue Sainte-Amélie, au profit de l’école de Police nationale Rouen-Oissel, pour une durée d’un an renouvelable une fois,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.