Délibération 0-50 du Lundi 19 juin 2023
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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50 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Par délibérations du 3 juillet 2020, du 10 juillet 2020, du 28 septembre 2020 et du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a désigné Mme Sophie CARPENTIER en qualité de représentante de la Ville dans les organismes suivants :
- Rouen Seniors en tant que déléguée,
- France Urbaine en tant que déléguée,
- Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E. en tant que déléguée,
- Commission de suivi du site Rouen ouest en tant que déléguée titulaire,
- Conseils des sports en tant que déléguée,
- Faculté de médecine et de pharmacie en tant que déléguée titulaire.
Par ailleurs, par délibération du 10 juillet 2020, Mme Sarah VAUZELLE a été désignée comme représentante de la Ville au conseil de l’école maternelle Pépinières Saint-Julien.
Il convient aujourd’hui de les remplacer au sein de ces différents organismes.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :
- d’un.e représentant.e auprès de Rouen Seniors,
- d’un.e représentant.e auprès de France Urbaine,
- d’un.e représentant.e au Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E,
- d’un.e représentant.e titulaire à la Commission de suivi du site Rouen ouest,
- d’un.e représentant.e auprès du Conseil des sports,
- d’un.e représentant.e titulaire à la Faculté de médecine et de pharmacie,
- d’un.e représentant.e au conseil de l’école maternelle Pépinières Saint-Julien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les délibérations du 3 juillet 2020, du 10 juillet 2020, du 28 septembre 2020 et du 30 juin 2021 portant désignations dans des organismes extérieurs,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner un nouveau représentant auprès de Rouen Seniors, de France Urbaine, du Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E.), de la Commission de suivi du site Rouen ouest, de la Faculté de médecine et de pharmacie et du conseil de l’école maternelle Pépinières Saint-Julien.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne :
- xxx comme représentant.e auprès de Rouen Seniors,
- xxx comme représentant.e auprès de France Urbaine,
- xxx comme représentant.e au Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E,
- xxx comme représentant.e titulaire à la Commission de suivi du site Rouen Ouest,
- xxx comme représentant.e auprès du Conseil des sports,
- xxx comme représentant.e titulaire à la Faculté de médecine et de pharmacie,
- xxx comme représentant.e au conseil de l’école maternelle Pépinières Saint-Julien.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.