Délibération 13-21 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 CONVENTIONS DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AVEC L’ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS, L’ASSOCIATION SPORTIVE ROUEN UNIVERSITE CLUB, LES LEOPARDS DE ROUEN ET LE ROUEN BASEBALL 76

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a été sollicitée par quatre associations rouennaises recherchant le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à la réfection de matériel sportif et non sportif.

Chacun de ces quatre projets vous est présenté ci-après :

ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS

L’Elan Gymnique Rouennais souhaite procéder à la réfection du praticable du gymnase Colette BESSON, utilisé tant par l’association que par les écoles élémentaires de la Ville de Rouen et des collèges. Cette réfection implique l’achat d’une bâche afin de protéger l’équipement.

Le coût total de ces travaux s’élève à 3745,02 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier à l’Elan Gymnique Rouennais à hauteur de 2268,02 € au titre de l’investissement, en raison de l’utilisation de ce matériel par les établissements scolaires de la Ville.

ASSOCIATION SPORTIVE ROUEN UNIVERSITE CLUB

L’Association Sportive Rouen Université souhaite renouveler son espace praticable par l’achat de nouvelles prises et volumes ainsi que procéder à l’achat de 4 enrouleurs pour le Gymnase Nelson Mandela afin de fiabiliser la gestion des pratiquants débutants.

Le coût total de ces travaux s’élève à 17.000 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier à l’Association Sportive Rouen Université à hauteur de 2.500 €, au titre de l’investissement.

LEOPARDS DE ROUEN

Les Léopards de Rouen souhaitent installer une plateforme vidéo aux abords du terrain « France 98 », situé au Centre Sportif de la Petite Bouverie, afin de développer le travail d’analyse et la communication du club.

Le coût total de ces travaux s’élève à 15.984 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier aux Léopards de Rouen à hauteur de 4.008 €, au titre de l’investissement.

ROUEN BASEBALL 76

Le Rouen Baseball 76 souhaite installer des volants métalliques roulants à l’entrée de son club-house, situé au Centre Sportif Antoine-de-Saint-Exupéry, afin de le sécuriser.

Le coût total de ces travaux s’élève à 9.216 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier au Rouen Baseball 76 à hauteur de 1.500 €, au titre de l’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les articles L.113-2 et R.113-1 du Code du Sport,

- L’article10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- Les projets de conventions,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que l’Elan Gymnique Rouennais sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 2268,02 €, en vue de la réfection du praticable du gymnase Colette BESSON pour un montant de 3745.02 €, ces travaux étant nécessaires pour la poursuite de la pratique ;

- Que l’Association Sportive Rouen Université Club sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 2.500 €, en vue du renouvellement et de la fiabilisation de son espace praticable pour un montant de 17.000 €, ces travaux étant nécessaires pour la poursuite et le développement de la pratique ;

- Que les Léopards de Rouen sollicitent une subvention d’investissement à hauteur de 4.008 €, en vue de l’installation d’une plateforme vidéo aux abords du terrain « France 98 » pour un montant de 15.984 €, ces travaux étant nécessaires au développement du club ;

- Que le Rouen Baseball 76 sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 1.500 €, en vue de l’installation de volets métalliques roulants sur leur club-house pour un montant de 9.216 €, ces travaux étant nécessaires à la sécurisation de l’équipement ;

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer des conventions respectivement avec l’Elan Gymnique Rouennais, l’Association Sportive Rouen Université Club, les Léopards de Rouen et le Rouen Baseball 76 en vue de définir les modalités de versement de ces subventions d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer :

- à l’Elan gymnique Rouennais, au titre de l’investissement, une subvention de 2268,02 € afin de lui permettre la réfection du praticable,

- à l’Association Sportive Rouen Université, au titre de l’investissement, une subvention de 2.500€ afin de renouveler son matériel,

- aux Léopards de Rouen, au titre de l’investissement, une subvention de 4.008 € afin de leur permettre l’installation d’une plateforme vidéo,

- au Rouen Baseball 76, au titre de l’investissement, une subvention de 1.500 € afin de leur permettre l’installation de volets métalliques roulants.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions définissant les modalités de versement desdites subventions

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (immobilisations incorporelles), article 20422 (bâtiments et installations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.