Délibération 13-22 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22 AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE DU LYCEE JEANNE D’ARC AU PROFIT DE LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

En 2020, la propriété du lycée Jeanne d’Arc a été transférée à la Région, sur la base de l’article L. 214-7 du Code de l’Education. Dans le cadre de cette opération, et afin de garantir le maintien de l’utilisation du gymnase du lycée par les associations sportives rouennaises en dehors des temps scolaires, une convention relative à l’utilisation de cet équipement a été signée entre la Ville de Rouen, la Région Normandie et le lycée Jeanne d’Arc.

A la suite de sa mise en œuvre, à la demande de la Ville de Rouen et de l’établissement, des ajustements à ladite convention apparaissent nécessaires sur les points suivants :

- modalités de prise en charge de l’entretien du site ;

- horaires de mise à disposition au profit de la Commune : les modifications doivent permettre l’utilisation de l’équipement par la section volley de l’Association Sportive des Postes Télégraphes et Téléphones (A.S.P.T.T.), ce club étant actuellement résident du gymnase Thuilleau qui sera détruit en 2023 ;

- modalités d’accès à l’équipement et de stockage du matériel à la suite de la reconstruction de l’établissement.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant à la convention du 10 février 2020, joint à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du 29 janvier 2020,

- La Convention du 10 février 2020 entre la Ville de Rouen, la Région Normandie et le Lycée Jeanne d’Arc relative aux conditions d’utilisation du Lycée Jeanne d’Arc au profit de la Commune de Rouen;

- Le présent avenant.

CONSIDERANT :

- Qu’une convention relative aux conditions d’utilisation du Lycée Jeanne d’Arc au profit de la Commune de Rouen a été signé le 10 février 2020,

- Que le Lycée Jeanne d’Arc et la Ville de Rouen souhaitent y apporter des modifications,

- Que la signature d’un avenant est requise pour modifier la convention en cours.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la signature de l’avenant à la convention relative aux conditions d’utilisation du gymnase du lycée Jeanne d’Arc au profit de la Commune de Rouen.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cet avenant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.