Délibération 2-3 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 ADHESION DE LA VILLE AU Conseil National des Villes et Villages Fleuris 

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (C.N.V.V.F.) est une association loi 1901 qui assure le développement et la promotion du label « Villes et Villages Fleuris » sur le plan national, en lien avec les régions et les départements, et qui accompagne les communes dans la valorisation de leur identité paysagère.

Au-delà de la notion de « fleurissement », qui peut se concevoir comme une colorisation, évènementielle ou pérenne, de l’espace public, au travers de ses différentes palettes végétales (plantes saisonnières, vivaces et bulbeuses, rosiers, arbres et arbustes...), ce label a vocation à s’appuyer sur une démarche globale qui prend en compte de multiples critères, et notamment :

- la place accordée au végétal dans l’aménagement des espaces publics,

- les actions de préservation de l’environnement,

- la protection des ressources naturelles et de la biodiversité,

- la valorisation du patrimoine botanique,

- l’attractivité touristique,

- l’implication du citoyen au cœur des projets,

- les modes de gestion écologique des espaces.

Le déploiement du plan de renaturation sur le territoire de la Ville de Rouen s’inscrit complètement dans cette démarche, avec la volonté de proposer des espaces publics qualitatifs, qui puissent offrir aux Rouennais, au fil des saisons, un cadre de vie agréable et durable.

La Ville de Rouen a par ailleurs déployé, au sein de son centre horticole, une production en régie de fleurs sauvages, qui viennent accompagner les palettes végétales mises en place dans le cadre des actions de fleurissement, garantissant ainsi une « signature » fleurie originale, en lien avec le modèle écologique de résilience qu’elle porte sur son territoire.

Le jury qui a attribué en 2022 la « deuxième fleur » du label à la Ville a souligné un certain nombre de points exemplaires dans les dispositifs qui lui ont été présentés : déminéralisation de trottoirs, renaturation des cours d’écoles, réseau de jardins partagés, dispositif « Fil vert », plan ombrage, festival « Graines de jardin », végétalisation des cimetières.

Compte-tenu de la notoriété du label porté par le C.N.V.V.F. et de la reconnaissance qu’elle entraîne quant aux projets portés par la Ville, il vous est proposé d’adhérer à l’association pour pérenniser la participation de la Ville de Rouen au réseau des communes distinguées pour leur engagement en faveur de la qualité paysagère de leur territoire. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 1.200 € pour 2023.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous demander d’autoriser l’adhésion à l’association Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le label porté par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris constitue une reconnaissance potentielle forte des nombreuses actions portées par la Ville en faveur de la qualité de vie et de l’attractivité de son territoire,

- Que l’adhésion à l’association permet de rejoindre un réseau de plus de 4.700 communes engagées dans la transition écologique et la qualité paysagère,

- Que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 1.200 € pour l’année 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’adhésion de la Ville à l’association Conseil National des Villes et Villages Fleuris,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le bulletin d’adhésion correspondant et à verser à l’association Conseil National des Villes et Villages Fleuris le montant de la cotisation annuelle d’un montant de 1.200 € pour 2023,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 62 (Autres services extérieurs) ; article 6281 (concours divers (cotisations)) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.