Délibération 3-4 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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4 ROUEN CITOYENNE : BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN 2023-2024

MESDAMES, MESSIEURS,

Les budgets participatifs sont des outils de démocratie constituant des leviers d’investissement citoyen. Les territoires communaux sont depuis longtemps de véritables terres d’expérimentation en la matière.

Alors que les Budgets Participatifs Citoyens commençaient à se diffuser plus largement en France en 2015, dès 2009, la Ville de Rouen dotait ses Conseils de Quartiers, existants depuis 1996, d’un budget participatif annuel, enveloppe budgétaire dédiée à la réalisation de projets dans leurs quartiers.

En 2017, elle décide d’ouvrir ce dispositif à tous les citoyens, en créant un Budget Participatif Citoyen sur trois ans.

Fin 2020, la Ville élabore une nouvelle stratégie de développement de la Démocratie et de la Participation Citoyenne, votée le 30 juin 2021. Cette délibération acte également l’annualisation du Budget Participatif Citoyen.

En lien avec la nécessaire adaptation de la ville face aux crises et risques, thème abordé lors de la Convention Citoyenne, il est proposé en continuité avec l’édition 2022, de mettre au cœur du Budget Participatif Citoyen (B.P.C.) 2023 et 2024 la thématique du climat et de la transition sociale-écologique.

Afin que les actions proposées répondent aux exigences du dérèglement climatique, notamment la réduction des Gaz à Effet de Serre (G.E.S.), mais aussi à la nécessaire transition sociétale, culturelle et démocratique, et associent les citoyennes et les citoyens aux changements de modes de vie qui en résultent, une enveloppe budgétaire spécifique d’un million d’euros sur 3 ans, au titre des éditions 2022, 2023 et 2024, a été dédiée au dispositif.

Le règlement intérieur du dispositif, annexé à la présente délibération, détaille les modalités pratiques du dispositif pour 2023 et 2024.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la mise en place du Budget Participatif Citoyen pour 2023 et 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 du C.G.C.T.

- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

- Le règlement intérieur en annexe,

CONSIDERANT :

- Que le Budget Participatif Citoyen permet d’associer les habitantes et les habitants aux enjeux de transitions écologiques, démocratiques et sociétales sur la forme et le fond,

- Que sa mise en place répond à la stratégie de démocratie et de participation citoyenne de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve la mise en place d’un Budget Participatif Citoyen annuel à Rouen,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.