Délibération 5-8 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION NORMANDIE LIVRE ET LECTURE

MESDAMES, MESSIEURS,

La bibliothèque Simone-de-Beauvoir a été sollicitée par l’association Normandie Livre et Lecture pour accueillir dans ses murs, une journée consacrée à la valorisation des nouveautés des éditeur.ices et auteur.ices de la région normande, le dimanche 8 octobre 2023, avec vente-dédicaces.

En partenariat avec le festival Terres de paroles, Normandie Livre et Lecture et le réseau des bibliothèques de Rouen organisent autour de cette rentrée littéraire, des actions de médiation autour de la lecture et du livre, en direction des différents publics.

Ces actions se dérouleront dans la bibliothèque et le centre culturel Grammont où est sise la bibliothèque Simone-de-Beauvoir.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Normandie Livre et Lecture et le Département gestionnaire du centre culturel Grammont.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,

- Le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2125-1,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque Simone-de-Beauvoir a été sollicitée par l’association Normandie Livre et Lecture pour accueillir dans ses murs, le dimanche 8 octobre 2023, une journée consacrée à la valorisation des nouveautés et des éditeurs de Normandie,

- Que la présence des auteurs et éditeurs normands participent de la valorisation de l’édition locale et du soutien à la création,

- Que cette journée présente également l’opportunité de promouvoir la lecture à travers des actions culturelles autour du livre, proposées conjointement par Normandie Livre et Lecture, le festival Terre de paroles et le réseau des bibliothèques et qu’elle participe du rayonnement des bibliothèques de Rouen,

- Que l'association Normandie Livre et Lecture étant une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d'un intérêt général, l'autorisation d'occupation peut lui être accordée gratuitement,

- Qu’il convient de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gracieux, avec Normandie Livre et Lecture et le Département de la Seine-Maritime.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public, en faveur de l’association Normandie Livre et lecture

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.