Délibération 8-12 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 DECLARATION REAFFIRMANT LE LIEN ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA VILLE DE HANOVRE DANS LE CADRE DU JUMELAGE ET DE L’AMITIE FRANCO-ALLEMANDE A L’OCCASION DU 60EME ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE

MESDAMES, MESSIEURS,

L’année 2023 marque le 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles De Gaulle. Tournant historique des relations entre la France et l’Allemagne, cet accord fut une étape décisive de la coopération déjà engagée 13 ans plus tôt dans le cadre de la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A.).

Le Traité a permis de rapprocher les forces vives, en particulier les jeunes, de nos deux pays dans une démarche de réconciliation sans précédent qui a marqué d’une empreinte indélébile la construction européenne.

La France compte environ 2.300 communes jumelées avec l’Allemagne qui est ainsi de loin le premier pays partenaire des collectivités territoriales françaises. Ces liens sont les plus nombreux, les plus étroits et les plus actifs jamais établis entre deux pays. La France et l’Allemagne ont d’ailleurs reconnu le rôle fondamental des jumelages et partenariats dans le nouveau Traité de coopération signé en 2019 à Aix-la-Chapelle.

Les premiers jumelages franco-allemands n’ont pas attendu 1963, mais le Traité a néanmoins largement contribué à l’essor de ce mouvement. En donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer, de se côtoyer et d’apprendre à se connaître, ces échanges ont toujours été de puissants catalyseurs de l’amitié franco-allemande.

Face à la guerre en Ukraine, à ses conséquences politiques, économiques et financières, le besoin d’Europe n’a jamais été aussi fort. Plus que jamais les Européens doivent faire front commun pour que l’Union européenne apporte des réponses à la hauteur des défis et des valeurs qu’elle défend.

Dans ce contexte difficile de crises à répétition, la nécessité d’une coopération forte, efficace et équilibrée s’impose entre la France et l’Allemagne. Le 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée représente à ce titre un témoignage de paix.

Afin de marquer cet anniversaire, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (A.F.C..C.R.E.) invite ses membres à prendre toutes les initiatives qui permettront de rappeler le sens si particulier de la relation franco-allemande et des jumelages entre les deux pays.

La Ville de Rouen est jumelée avec la Ville d’Hanovre depuis 1966. Ce jumelage a permis de confirmer une relation forte et dynamique faite d’échanges et de projets dans différents domaines. Pour preuve de ce partenariat inscrit dans la durée et actif, un mémorandum 2023-2030 a été signé en octobre 2022 dans le cadre de la candidature de Rouen au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028 afin de réitérer la volonté de continuer à travailler ensemble et de développer des projets structurants.

C’est donc dans cet état d’esprit que la Ville de Rouen souhaite réaffirmer son lien avec la Ville d’Hanovre en signant une déclaration.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter et autoriser la signature de la déclaration annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le traité de l’Elysée signé le 22 janvier 1963,

- La proposition de déclaration ci-jointe.

CONSIDERANT :

- Que l’année 2023 marque le 60ème anniversaire du traité de l’Elysée signée le 22 janvier 1963, étape décisive des relations entre la France et l’Allemagne,

- Que l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe invite ses membres à prendre toutes les initiatives qui permettront de rappeler le sens si particulier de la relation franco-allemande et des jumelages entre les deux pays,

- Que la Ville de Rouen souhaite répondre à l’appel lancé par l’A.F.C.C.R.E. en réaffirmant le lien qu’elle entretient avec la Ville d’Hanovre par la signature d’une déclaration.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la déclaration ci-jointe.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la déclaration.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.